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30 375 résultats pour « Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Civil

686c3589dd7001754d623aee

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, ni représentée Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS :

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a11ccdc6046d47ee6eaf

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

1ère Chambre Civile N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E7Z6 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 11 avril 2023 [RG N° 22-0088] Code affaire : 50B - Demande

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e57fa20e2901d10fa59345

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Opposition COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président Clarisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f7b

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

RG N : 14/00634 AFFAIRE : SARL IDEA CUISINES C/ Société ARAN WORLD SRL SOCIETE DE DROIT ETRANGER GS-iB Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd0cf6c5301f76f62cb839

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Portalis DBVG-V-B7C-D5NF S/appel sur compétence d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 24 janvier 2018 [RG N° 2017 852] Code affaire : 50B Demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd86546

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

NATURE DE L'AFFAIRE : DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX EXEQUATUR APPELANT et intervenant volontaire : Monsieur Pierre X... né le 01 février 1945 à ENTRAIGUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c9c

Appel

23 janvier 2002

23 janvier 2002

NATURE DE L'AFFAIRE : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix APPELANTE - INTIMEE SUR INCIDENT : La SA SMAT, Société de Manutention d'Affrètement et de Transport

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

69a2b205cdc6046d4704fe3c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[J] [P] né le 03 Janvier 2000, demeurant [Adresse 4] non comparant Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

Source officielle
TJ

PPP Référés

65b2b0cdfd6229a4e589cd4f

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix en date du 25 Octobre 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE L’ORDONNANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c7d

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

A demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me COUDAMY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b62

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

NATURE DE L'AFFAIRE : 502-19 Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix DÉFÉRÉ APPELANTE : SA DROMSON ayant son siège social 9, rue du Marais Vert 67000 STRASBOURG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3ed

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

A demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me PICHON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868e0

Appel

26 juin 2003

26 juin 2003

N° : 2 A 02/01467 Minute N° 2 M 2003-0701 Copie exécutoire aux avocats : Me Anne CROVISIER Me CAHN Le 26-06-2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a81d

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

: 06 / 00653 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 20 JANVIER 2006 RG No 2005J38 Code affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f1

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

RG N : 12/00517 AFFAIRE : SARL ATELIERS PINTON C/ Société TEXTILCHEMIE DR.PETRY GMBH GS / MCM demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non - paiement du prix Grosse délivrée

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670990d806866c0645d71e7a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

J.G.N EVENTS, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 1] non comparante Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670990d806866c0645d71e6b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SVN, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 1] - [Localité 3] non comparante Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912dd

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

C/ SNC WOLSELEY GS/ XFB demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée Maître Philippe CAETANO COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91165

Appel

20 février 2014

20 février 2014

GS/ MCM demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me DHAEZE-LABOUDIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670990d806866c0645d71e67

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

: Madame [K] [Z], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparante Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière

Source officielle

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