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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Civil
686c3589dd7001754d623aee
4 juillet 2025
, ni représentée Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS :
1ère Chambre
69f1a11ccdc6046d47ee6eaf
28 avril 2026
1ère Chambre Civile N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E7Z6 S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT en date du 11 avril 2023 [RG N° 22-0088] Code affaire : 50B - Demande
68e57fa20e2901d10fa59345
3 octobre 2025
Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Opposition COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président Clarisse
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f7b
29 janvier 2015
RG N : 14/00634 AFFAIRE : SARL IDEA CUISINES C/ Société ARAN WORLD SRL SOCIETE DE DROIT ETRANGER GS-iB Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée
5fdd0cf6c5301f76f62cb839
16 octobre 2018
Portalis DBVG-V-B7C-D5NF S/appel sur compétence d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 24 janvier 2018 [RG N° 2017 852] Code affaire : 50B Demande
6253c8cfbd3db21cbdd86546
14 novembre 2002
NATURE DE L'AFFAIRE : DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX EXEQUATUR APPELANT et intervenant volontaire : Monsieur Pierre X... né le 01 février 1945 à ENTRAIGUES
6253c89fbd3db21cbdd85c9c
23 janvier 2002
NATURE DE L'AFFAIRE : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix APPELANTE - INTIMEE SUR INCIDENT : La SA SMAT, Société de Manutention d'Affrètement et de Transport
Chambre civile < 10.000.-
69a2b205cdc6046d4704fe3c
8 janvier 2026
[J] [P] né le 03 Janvier 2000, demeurant [Adresse 4] non comparant Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS
PPP Référés
65b2b0cdfd6229a4e589cd4f
19 janvier 2024
en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix en date du 25 Octobre 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE L’ORDONNANCE
6253cca3bd3db21cbdd90c7d
31 octobre 2013
A demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me COUDAMY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU
6253c898bd3db21cbdd85b62
28 novembre 2001
NATURE DE L'AFFAIRE : 502-19 Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix DÉFÉRÉ APPELANTE : SA DROMSON ayant son siège social 9, rue du Marais Vert 67000 STRASBOURG
6253cc24bd3db21cbdd8f3ed
28 mars 2012
A demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me PICHON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES
6253c8e4bd3db21cbdd868e0
26 juin 2003
N° : 2 A 02/01467 Minute N° 2 M 2003-0701 Copie exécutoire aux avocats : Me Anne CROVISIER Me CAHN Le 26-06-2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET
6253ca43bd3db21cbdd8a81d
2 avril 2008
: 06 / 00653 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 20 JANVIER 2006 RG No 2005J38 Code affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner
6253cc7ebd3db21cbdd903f1
14 mars 2013
RG N : 12/00517 AFFAIRE : SARL ATELIERS PINTON C/ Société TEXTILCHEMIE DR.PETRY GMBH GS / MCM demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non - paiement du prix Grosse délivrée
670990d806866c0645d71e7a
10 octobre 2024
J.G.N EVENTS, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 1] non comparante Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement
670990d806866c0645d71e6b
SVN, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 1] - [Localité 3] non comparante Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement
6253ccc2bd3db21cbdd912dd
20 mars 2014
C/ SNC WOLSELEY GS/ XFB demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée Maître Philippe CAETANO COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
6253ccbabd3db21cbdd91165
20 février 2014
GS/ MCM demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me DHAEZE-LABOUDIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---
670990d806866c0645d71e67
: Madame [K] [Z], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparante Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix - Sans procédure particulière
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