France, sans rechercher dans l'inexistence de toute vie conjugale des prétendus époux, ni dans le fait avéré que Mme Y..., ni comparante, ni représentée, en première instance comme en appel, avait disparu

sorte qu'il ne présentait pas, en l'état, d'impropriété à l'usage auquel il était destiné, cependant qu'à admettre même qu'il n'ait pu plus invoquer l'action en garantie dès lors que les vices avaient disparu

résulte de l'article 126 du code de procédure civile que dans le cas où la situation donnant lieu à fin de non-recevoir est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité est écartée si sa cause a disparu

de Juan-les-Pins après avoir déposé des lettres-chèques de compagnies d'assurances destinées à indemniser des sinistres dans le coffre de son véhicule, selon ses dires ; que lesdits chèques ont disparu

X... avait disparu, il existait un poste vacant à la direction des grandes opérations, secteur relevant de ses compétences, un autre poste non pourvu de chef de service aux relations humaines figurant

de procédure civile ; 2°/ que si, aux termes de l'article 121 du code de procédure civile, « dans les cas où elle est susceptible d'être couverte, la nullité ne sera pas prononcée si sa cause a disparu

actions du débiteur concernant son patrimoine a qualité pour demander à être judiciairement autorisé à disposer du bien affecté d'une clause d'inaliénabilité si l'intérêt qui avait justifié la clause a disparu

Z..., les désordres sur le fonds inférieur n'ont pas totalement disparu, ce qui résulte de l'avis convergent des divers experts ; que dès lors, et sans que le propriétaire du fonds inférieur ait à supporter

licenciement ; qu'en disant que la rupture du contrat de travail était intervenue à une date antérieure au licenciement prononcé par le liquidateur judiciaire, pour cela seulement que l'employeur avait disparu

l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [...], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, domicilié en son parquet général, [...], 3°/ à l'association Conseil mondial de la diaspora

A... leur père et époux, décédé le 27 août 1980, les dites actions n'étant plus représentées aux assemblées de la société depuis 1975 et étant disparues ; qu'en cause d'appel, Mme Y... a renoncé à sa demande

l'ancienneté, l'expérience et l'activité d'un syndicat s'apprécie dans l'entité nouvelle au sein de laquelle les désignations contestées ont vocation à produire effet et non pas dans une entité ancienne déjà disparue

situant en milieu de chaussée ; que le témoin Z..., qui suivait la BMW de Philippe B..., a déclaré devant le magistrat instructeur avoir aperçu un clignotant au-delà de la BMW, qui un instant après a disparu

d'enclave, la disparition de cet état doit entraîner l'extinction de la servitude de passage ; qu'en estimant que les consorts X... n'étaient pas fondés à soutenir que la servitude litigieuse avait disparu

commissionnaire au paiement d'une indemnité correspondant à l'intégralité du prix de la marchandise perdue, cependant que l'absence de toute diligence de sa part aux fins de rechercher la marchandise disparue

effectuait son travail, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de répondre à ses conclusions, selon lesquelles, dans l'hypothèse où l'établissement dans lequel le salarié a exercé ses fonctions a disparu

pression sur les témoins et notamment sur la victime ; qu'ils ajoutent que l'instruction n'a pas connu de lenteurs excessives, car il a été nécessaire de faire rechercher un témoin important qui avait disparu

Caisse fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, après qu'un trousseau de clés et une somme de 80 000 francs aient disparu