B A, représenté par Me Dinga Atipo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de police a refusé de délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation

B, représenté par Me Dinga Atipo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de le convoquer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme D C épouse B, représentée par Me Dinga Atipo, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 14 avril

A B, représenté par Me Dinga Atipo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Puy-de-Dôme

. ; que l'une et l'autre ont relevé que l'enfant associait les termes "ding-dung-dong" aux scènes de masturbation qu'elle rapportait ; que lors de son examen génital par le Pr B..., Alexandra a laissé

B..., représentée par Me Dinga Atipo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Me Charlotte DINGA ATIPO s’est déchargée du dossier le 18 juin 2025 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Sylviane LOMBARD, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

A..., représentée par Me Dinga Atipo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 juillet 2025 par lesquelles le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait

anniversaire 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Madame [T] [P] Née le [Date anniversaire 2] 1976 à GAMBOMA (République du Congo) [Adresse 1] [Adresse 2] représentés par Me Ben DINGA

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2005), que la société Le Petit Café, devenue Chez Dina

A C, représenté par Me Dinga Atipo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 février 2020 par lequel le directeur général de l'Office public de l'habitat (OPH) " E " a prononcé à son

H] née le 20 Février 1954 à [Localité 2] (ORNE) Actuellement hospitalisée au CPO - [Adresse 2] non comparante, représentée par Me Alexandra GIRARD, avocat au barreau d’ALENCON TUTEUR Association ATMPO

Localité 10] demandeur : (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/022636 du 10/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Ayant pour avocat Me Charlotte DINGA

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, Mme A, représentée par Me Dinga Atipo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

relative à la prise de contrôle conjoint de la société TyreDating par la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin et Atiro Holding

au défendeur par remise de copie contre signature LE : 07 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier [[[GRAON]]]ATFPO

Le directeur de l'ATFPO a adressé ces documents à la cour le 5 mai 2014.

[H] [G] a assigné l'association ATFPO, curateur de M.