Asnières parfums, dont le siège social est à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, 3 / de la société à responsabilité limitée Dina

par la société Quillery et après avoir dû ordonner une expertise afin de "chiffrer" les créances respectives des sociétés GETE Construction et Quillery qui, de plus, étaient pour partie exprimées en dinars

B A, représenté par Me Dinga Atipo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de police a refusé de délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation

B, représenté par Me Dinga Atipo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de le convoquer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme D C épouse B, représentée par Me Dinga Atipo, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 14 avril

A B, représenté par Me Dinga Atipo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Puy-de-Dôme

. ; que l'une et l'autre ont relevé que l'enfant associait les termes "ding-dung-dong" aux scènes de masturbation qu'elle rapportait ; que lors de son examen génital par le Pr B..., Alexandra a laissé

B..., représentée par Me Dinga Atipo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Me Charlotte DINGA ATIPO s’est déchargée du dossier le 18 juin 2025 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Sylviane LOMBARD, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article

A..., représentée par Me Dinga Atipo, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 juillet 2025 par lesquelles le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait

anniversaire 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Madame [T] [P] Née le [Date anniversaire 2] 1976 à GAMBOMA (République du Congo) [Adresse 1] [Adresse 2] représentés par Me Ben DINGA

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 2005), que la société Le Petit Café, devenue Chez Dina

A C, représenté par Me Dinga Atipo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 février 2020 par lequel le directeur général de l'Office public de l'habitat (OPH) " E " a prononcé à son

H] née le 20 Février 1954 à [Localité 2] (ORNE) Actuellement hospitalisée au CPO - [Adresse 2] non comparante, représentée par Me Alexandra GIRARD, avocat au barreau d’ALENCON TUTEUR Association ATMPO

Localité 10] demandeur : (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/022636 du 10/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Ayant pour avocat Me Charlotte DINGA

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, Mme A, représentée par Me Dinga Atipo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

relative à la prise de contrôle conjoint de la société TyreDating par la Manufacture Française des Pneumatiques Michelin et Atiro Holding

au défendeur par remise de copie contre signature LE : 07 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier [[[GRAON]]]ATFPO

Le directeur de l'ATFPO a adressé ces documents à la cour le 5 mai 2014.

[H] [G] a assigné l'association ATFPO, curateur de M.