textes, à la demande de la victime, entre elle et l'auteur de l'infraction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en matière de référé, que Mme X... a été victime d'un « braquage » pour lequel Djamel

; qu'à un moment, Jean-François B... a pris sous le comptoir une boîte en carton qu'il a remplie de chiffons avant de la remettre à Djamila X... en lui demandant de la donner à Jean-Claude C..., ce que

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de : 1 / Mme Djamila

. : 173 000 francs ; Djamel L... : 240 000 francs ; David M... : 276 000 francs ; Pascal N... : 156 000 francs ; "alors que le montant de l'amende douanière est fixé à une valeur comprise entre

l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs qu'à la suite de l'arrêt de la chambre d'accusation du 26 février 1998, le juge d'instruction entendait longuement la partie civile, ainsi que Djamila

d'une durée de 6 mois, et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que le prévenu a formellement été reconnu par la victime Raphaël Y..., qu'il a de même formellement été mis en cause par Djamel

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Nassur DJAMAL

laquelle la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative, est ainsi libellée : "L'accusé Michel Y... est-il coupable d'avoir à Martigues (13), le 2 août 1993, détérioré un bien immobilier appartenant à Djamila

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Thierry X..., - Yacine Y..., - Djamba

Mourad a également déclaré qu'il avait appris par Djamel X... que celui-ci avait reçu un coup de couteau de " H... ", un grand frère de Mourad, qui refusait de sortir d'un local appartenant à I..., autre

de l'argent pour acheter un véhicule BMW, postérieurement à l'incendie, demande à laquelle Patrice X... accédait ; des renseignements parvenaient à la police, désignant comme auteurs de l'incendie Djamel

Djamel Ali A, d'une part, annulé la décision du 28 mai 2009 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides refusant de lui reconnaître la qualité de réfugié, d'autre

Djamal X..., son arrêté en date du 28 mars 1996 ordonnant la reconduite à la frontière de ce dernier ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Djamal X...

Djamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 mars 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte

cette obligation, non justifié par des circonstances insurmontables, fait nécessairement grief aux intérêts de la personne concernée ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que Ahmed X... et Djamel

00740 - No Portalis 35L7-V-B7A-B2C2C NOUS, Patricia GRANDJEAN, Présidente de chambre à la cour d'appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette cour, assistée de Djamila

fantaisistes de la badgeuse ", que le salarié Frédéric B... indiquait " la badgeuse était en septembre et octobre 1999 mise à l'essai ; de nombreuses erreurs ont alors eu lieu dans les pointages ", que Djamila

[J] [X] né le 22 novembre 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] ayant pour avocat choisi Me Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris Tous

[Z] [I] [P] [V] né le 13 mai 1987 à [Localité 1], de nationalité equatorienne ayant pour avocat choisi, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris MAINTENU en zone d'attente de