AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU MW (7)
DTA_2301557_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B A, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de la Moselle a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536939_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Dolicanin, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police, dans un délai
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218909_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
B, - les observations de Me Dolicanin, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleChambre des référés
679a9175e9a46d1f5a76606a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Commune [Localité 5] c/ [E] [I], Association Association syndicale libre dénommée [Adresse 4] Grosse délivrée à Me Luc PLENOT Expédition délivrée à Me Julien DARRAS à Me Carla DOLCIANI
Source officielle5e chambre
DTA_2502232_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A D, représenté par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de la
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2401193_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme A D, représentée par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJ.L.D.
65c3d9e8c432ce7d11a700bf
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Localité 3] de nationalité Tunisienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Safet DOLICANIN
Source officielleJ.L.D.
65c3da01c432ce7d11a70352
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Localité 3] de nationalité Pakistanaise, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Safet DOLICANIN
Source officielleJU MW (7)
DTA_2301559_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme C E épouse A, représentée par Me Dolicanin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2403258_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Après avoir au cours de l'audience publique du 11 mars 2024, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Dolicanin, représentant M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f3ed0253d969201d3a
4 septembre 2023
4 septembre 2023
[Z] [E] [F] né le 08 Décembre 1984 à [Localité 2], de nationalité dominicaine RETENU au centre de rétention du [1] assisté de Me Safet Dolicanin, avocat de permanence au barreau de Paris ORDONNANCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6875e1d61a3e62031851820c
14 juillet 2025
14 juillet 2025
[E] [T] né le 03 mars 2000 à [Localité 1], de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Safet Dolicanin, avocat de permanence au barreau de Paris - M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528399_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Hémery, - les observations de Me Dolicanin, représentant M. E..., assisté de M. D..., interprète en langue tamoule, - et les observations de Mme A..., représentant le préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302519_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Dolicanin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2403257_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 11 mars 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Dolicanin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00172_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D, représenté par Me Dolicanin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2023 du vice-président désigné du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1153a3547449c24209
13 juillet 2024
13 juillet 2024
[B] [U] né le 31 juillet 1981 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Safet Dolicanin, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officielleJ.L.D.
65c3d9c3c432ce7d11a6fcdb
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Localité 3] de nationalité Tunisienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Safet DOLICANIN
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305774_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C, - les observations de Me Dolicanin, représentant M. E A, assisté de M. B, interprète en langue peule, - et les observations de Me Salard, représentant le préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205712_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A, représenté par Me Dolciani, conclut au rejet de la requête et à ce que M. D lui verse une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 3 sur 7