Attendu que, acte sous seing privé du 2 novembre 1995, la BNP, devenue BNP Paribas (la banque), a consenti à la société VMA (la société) des facilités de caisse à concurrence d'un montant de 7 120 000 dollars

demandes distinctes en 1980 et 1983, dont la première avait été satisfaite par la Midland Bank en décembre 1980, au reçu du télex du 22 décembre ; que la seconde réclamation, portant sur 575 635,56 dollars

(D 156) ; que c'est lui qui détiendra le chèque de plus de 20 millions de dollars US ultérieurement remplacé par le virement correspondant ; que c'est encore lui qui disposera d'une procuration sur le

document de transport de containers pour 2004 a été fourni) ; que, devant le magistrat instructeur, il a fait état d'un premier système de surfacturation de 2002 à fin 2004, pour un total de 60 000 dollars

Juste après notre départ, intervient un épisode curieux Dannys C... avait reçu une offre datée du 26 février 1988 pour un Boeing 737 neuf livrable en novembre 1988 au prix de 27,35 millions de dollars.

X... s'était fait remettre par Mme Y... une somme de "53 000 dollars US" destinée à la souscription de bons Euro 2004, puis que Mme Y... avait versé les fonds "en francs français", la cour d'appel a entaché

US ; que, le 11 septembre, il a fait procéder par le Crédit suisse à un virement, au profit du compte de son épouse, de 4 174 098,76 dollars US, dont il a été avisé le 16 septembre, puis à un virement

leurs conclusions laissées sans réponse, les parties civiles avaient fait valoir que celui qui s'était porté caution à leur profit et avait payé à leur place à la Deutsche Bank la somme de 190 000 dollars

X... la contre-valeur en francs français de la somme de 41.665 dollars des Etats-Unis d'Amérique à titre d'indemnité légale de licenciement, alors, selon le moyen, que le cumul de l'indemnité légale et

pièces du dossier que Michel X... a cessé d'indemniser les victimes depuis octobre 2000, n'a justifié d'aucune démarche d'insertion professionnelle et a prétendu attendre une somme de 100 000 ou 200 000 dollars

X..., ès qualités, subrogés dans les droits de la société SPIE, les sommes de 25 000 US dollars et de 4 6O8 US dollars ou leur contre-valeur en francs français, alors, selon le pourvoi, d'une part, que

indûment perturbé les opérations de déchargement confiées à la SAMR ; Attendu que la Sogemar fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Roimar shipping les sommes de 7 722 045 dollars

1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00493 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7TM JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 26 Mai 2026 MINUTE : exécutoire délivrée le à : Me DOLSA

contacter d'autres fournisseurs ; - qu'il résulte de l'examen de ces documents que, lorsque Marc X... a établi, le 23 novembre 1992, une facture à l'ordre de la SOCOP pour un montant de 100.000 dollars

) BP 541 06631 Antibes Cedex", et a signé avec ce dernier le 15 mai 2000, moyennant le versement sur un compte monégasque d'un acompte de 130.000 dollars, un contrat subordonnant l'achat du navire à son

Sarkis X..., a acheté à la compagnie nationale Air-France (Air-France) un avion Boeing au prix de 1 900 000 Dollars US, sur lequel un acompte de 900 000 dollars a été versé ; que M.

grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au Crédit lyonnais France, à charge, pour ce dernier, de payer le Crédit lyonnais Luxembourg la contrevaleur au 13 juin 2001 de la somme de 2 515 810,25 US dollars

d'un autre juge, tiré de ce que le tribunal de proximité de Cannes a par jugement du 4 décembre 2020, jugé que le prêt n'avait pas profité à l'époux, ce dernier ayant effectué un virement de 44 000 dollars

L... plus de 300 000 dollars qu'il croyait provenir du trafic de stupéfiants ; que les charges retenues contre M.

paiement de la somme de 126 805,53 francs, en exécution d'un jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, en date du 4 février 1991, qui l'avait condamné à lui payer la somme de 189 960,23 dollars