A et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de

et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 10 juin 1998, qui, sur renvoi après cassation, pour exercice sans déclaration du commerce de vin en gros, l'a condamné à des

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Y... immobilier et de M.

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Hôtel Montsouris Orléans, de Me Foussard, avocat de MM.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupertuys, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de Mme Z..., de Me Foussard, avocat de M.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire d'Hirson, - les conclusions de M.

, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de MmeB.... 1.

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [Adresse 6][Adresse 3], après débats en l'audience publique du 28 mai 2024 où

, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DI Y...

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de M.

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Capron, avocat de M.

Poullain, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat des consorts Y..., de Me Blanc, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat du receveur principal des Impôts de Juvisy-Sud-Ouest, les conclusions

, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Dominique X..., demeurant ...

Thierry, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat des époux J., de Me Bouthors, avocat de M.

, avocat de l'ETABLISSEMENT PUBLIC POUR L'AMENAGEMENT DE LA REGION DE LA DEFENSE (EPAD) et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la société Veolia Eau, - les conclusions de M.

, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Michel Ange, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour