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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203126_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Monts du Forez Energie, représentée par Me Guinot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2516058_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Dominique Schuffenecker, secrétaire général de la préfecture de la Loire, en vertu d’une délégation de signature consentie par un arrêté du 2 septembre 2025 de la préfète de la Loire, régulièrement publié
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fb76c5d9057df8024d
10 mai 2022
10 mai 2022
LE DOMAINE DE RILLY Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400717_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 8 avril 2024, la SMABTP, en sa qualité d'assureur de Vosgelis, représentée par Me Guidot-Mangeot, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2112301_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2021 et 1er octobre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 133 rue Saint-Dominique (Paris 7ème), représenté par
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a9b5
23 mars 1965
23 mars 1965
ET UN MONOPOLE D'EXPLOITATION AUX "DESSINATEURS D'ORNEMENTS QUELS QUE SOIENT LE MERITE ET LA DESTINATION DE L'OEUVRE" ; QUE CE DROIT EXISTE DES LORS QUE L'OEUVRE EST NOUVELLE ET SE DISTINGUE DU DOMAINE
Source officielleChambre Sociale
644b63dbc51457d0f882dea0
27 avril 2023
27 avril 2023
RAFFIER TRANS CONTENEURS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pascal HUCHET de la SCP HUCHET DOIN, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a9c7
31 mai 1965
31 mai 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ANGERS, 9 FEVRIER 1962) QUE LE DOCTEUR X..., PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE PRES DU MANS, CONCEDA LE 5 JUIN 1953 A ALFRED Y...
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633fc38be633183e2ee17c45
4 octobre 2022
4 octobre 2022
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Dominique ROUSSEL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603289ee73fdc6bd82e764e3
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033ccb428e83a7f04c32084
28 mars 2017
28 mars 2017
Mireille MARCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0926 SCP JEZEQUEL PINHEIRO GRUEL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Dominique
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502164_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Par suite, l'association CAPUC est occupante sans titre du domaine public. 5.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8ef
8 février 1965
8 février 1965
INTRODUIRAIT POUR LA PREMIERE FOIS LE TALON DE FER DANS LE DOMAINE DE LA CHAUSSURE POUR DAMES ET PRESENTERAIT UN MODE D'ASSEMBLAGE ORIGINAL ET NOUVEAU, INVENTIONS AUXQUELLES AUCUNE ANTERIORITE VALABLE
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Herbreteau, demeurant 10, rue Charles Guinot, 37000 Tours, 60 / de M.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa93
6 avril 1965
6 avril 1965
L'AVOIR FAIT, ILS N'ONT PAS DONNE DE BASE LEGALE A LEUR DECISION ; MAIS ATTENDU QUE LES CONSORTS X..., QUI SE PREVALAIENT EUX-MEMES DE LA FORCLUSION DES ADMINISTRATIONS DES EAUX ET FORETS ET DES DOMAINES
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908302_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Louvel, rapporteur public, -et les observations de Me Guillot-Tantay, représentant l'association du Pavillon Marie et l'institution Saint Dominique, et de Me Moghrani, représentant la commune de Neuilly-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201484_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il soutient que : - il y a urgence dans la mesure où la décision de la ville de Reims prononçant la résiliation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur les marchés de Wilson,
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a9bd
7 avril 1965
7 avril 1965
ENGAGEE PAR LE SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE YOGOURTS, PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 JUIN 1960, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON A DECLARE NULLE, COMME NE SE DISTINGUANT PAS DU MOT YOGOURT, DU DOMAINE
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa6e
31 mai 1965
31 mai 1965
C/ ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE. PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M LHEZ-PREMIER AVOCAT GENERAL : M COME-AVOCATS : MM CAIL ET GOUTET.
Source officielleRéférés civils
697a2b9dcdc6046d47fe647c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Dominique LENFANTIN, Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SCI [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sandra ROBERT de la
Source officiellePage 3 sur 30