TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00210 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVMU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Dominique LAPLAGNE

CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00345 N° de PC : 2024J00659 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS

Christian LAPLANE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

profit : 1°/ de la société Etablissements Bilh, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Chaîne thermale du soleil, dont le siège est ..., 3°/ de l'Association syndicale du Domaine

la société Les Plaideurs, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1993 par le tribunal de grande instance de Versailles (chambre des saisies

Laplagne, avocat à la Cour, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

de condamnation de 78 377 euros au titre des pertes éprouvées et du gain manqué, - débouté la SARL Lalanne et fils de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SARL Lalanne et fils à payer à la SAS

LAPLAGNE de l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Géraldine BORDERIE, Greffier

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme B..., Dominique X..., veuve de M.

ABCIS LA TESTE DE BUCH BY AUTOSPHERE C/ [I] [A], [L] [N], [O] [V], [Z] [V] Grosses délivrées le à Avocats : Me Nadia BOUCHAMA la SCP D’AVOCATS TEN FRANCE Me Dominique LAPLAGNE Me Anne-sophie

JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE 20J N° RG 20/06861 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UV6M N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [N] C/ [R] [12] Copie exécutoire délivrée à Me HENRIQUES Me LAPLAGNE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Chez Nadyne, représentée par Me Laplace, demande au tribunal : 1°) d’annuler la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVNP 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Dominique LAPLAGNE

Laroche de Roussane, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

pourvoi formé par la société Les Plaideurs, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (14e Chambre), au profit de la Banque Saint-Dominique

Article 5 : La commune de Laragne-Montéglin versera à la SAS Edmond Polder la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LAPLAGNE, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : GIRONDE HABITAT, Office Public de l'Habitat, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse

RENOVATION CONCEPT INGENIERIE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Dominique LAPLAGNE la SCP LATOURNERIE

Dominique MONVOISIN Juges : M. Christian LAPLANE M. Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. Dominique MONVOISIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Rebellato, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Lalanne, représentant la SAS Jacuqes Pouillon et de Me Guillou représentant l'EPAMARME.