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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 20
69f2a41ccdc6046d47070e44
1 avril 2025
1 avril 2025
Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME
Source officielleChambre 23
6a197f18cdc6046d475c2a5e
22 mai 2026
22 mai 2026
ENTRE LES PARTIES, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 32,03 EUROS TTC (DONT 5,12 EUROS DE TVA).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300294_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Aux termes de l'article 2 de cette délibération : " Le domaine public naturel comprend : / - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer () ".
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd68c40aa805a7864b13
20 octobre 2022
20 octobre 2022
HERBAUT-PECOU, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ELEOSSANDRE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domiilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3]
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400378_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La Polynésie française défère comme prévenu d'une contravention de grande voirie M C, Myrron Tehahetua, à qui il est reproché de n'avoir pas enlevé du lagon de Kaukura, commune d'Arutua, sur le domaine
Source officielleChambre 5/Section 3
67f412ef4e0040aa3735bf65
2 avril 2025
2 avril 2025
[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA CHADEFEAUX LECOQ SAS, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER
Source officielleChambre 23
6a197f0ccdc6046d475c2994
22 mai 2026
22 mai 2026
ENTRE LES PARTIES, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 32,03 EUROS TTC (DONT 5,12 EUROS DE TVA).
Source officielleServ. contentieux social
668d7a2353e3bdd077847417
8 juillet 2024
8 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
668d7a2653e3bdd077847461
8 juillet 2024
8 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
6789563a428384b762e6241d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
6614303b3bbdffcd91717c6c
4 avril 2024
4 avril 2024
DENIS représentée par Madame [E] [J] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Dominique
Source officielleServ. contentieux social
67002c66c34eb4cc85776a0c
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DENIS représentée par Madame [O] [K] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Dominique
Source officielleServ. contentieux social
6631312319f939ca6242b664
24 avril 2024
24 avril 2024
[K] C/ Madame [D] [S] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Dominique
Source officielleServ. contentieux social
67895639428384b762e623ec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500495_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... à qui il est reproché d’avoir maintenu sans autorisation d’occupation du domaine public deux parcs à poissons dans le lagon de Arutua. Sur l’action publique : 2.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400401_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle soutient que : - les faits constatés le 9 juin 2023 et relatés dans le procès-verbal n° 4356/MPR/DRM du 8 novembre 2023, soit l'occupation illégale du domaine public maritime dans le lagon de Takaroa
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400402_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle soutient que : - les faits constatés le 9 juin 2023 et relatés dans le procès-verbal n° 4357/MPR/DRM du 8 novembre 2023, soit l'occupation illégale du domaine public maritime dans le lagon de Takaroa
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400243_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La Polynésie française défère comme prévenue d'une contravention de grande voirie Mme B A, à qui il est reproché de n'avoir pas enlevé du lagon de Takaroa, commune de Takaroa, sur le domaine public maritime
Source officielleServ. contentieux social
6614303a3bbdffcd91717c5b
4 avril 2024
4 avril 2024
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
6631312119f939ca6242b62f
24 avril 2024
24 avril 2024
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
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