de Saint-Léger-en-Yvelines de lui restituer la somme de 82 026,27 euros dans le délai d’un mois à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Léger-en-Yvelines

s'est opposé à la construction d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis 25, rue de la Fontaine à Saint-Léger-les-Vignes (Loire-Atlantique) ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Léger-les-Vignes

La commune de Saint-Léger-de-Fougeret se prévaut de l'absence d'intérêt pour agir de Mme D.

COMME LEGATAIRES A TITRE PARTICULIER D'UN CERTAIN NOMBRE DE DOMAINES AGRICOLES LUI APPARTENANT ; QUE PAR ACTE DU 12 OCTOBRE 1961, ENREGISTRE AU DROIT FIXE LE 9 NOVEMBRE 1961, JOSEPH DE Y...

Glaser, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de la commune de Boissy-Saint-Léger, - les conclusions de M.

Yves Z..., demeurant ..., 3 / de la Société des amis de l'Institut de recherches sur les leucémies, dont le siège est Hôpital Saint-Louis ..., 4 / de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont

représentée par son Maire en exercice, demeurant [Adresse 20] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCPMJ DE SAINT

le conseil municipal de Saint-Léger-en-Bray a approuvé la révision de son PLU.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 22 septembre 2011), que l'établissement public de santé Hôpital local de Nuits-Saint-Georges

Les articles 900-2 à 900-8 du code civil précisent les modalités de la révision des conditions et charges appliquées à certains legs.

Il est ainsi établi que Madame A occupe sans droit ni titre un logement de la résidence de Boissy-Saint-Léger depuis le 31 août 2022.

Le legs a été accepté par une délibération de la ville de [Localité 5] du 26 janvier 1855 et l'église [Localité 10] a été édifiée sur le terrain.

, logement 114, bâtiment A, située 4 D boulevard de la Gare à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) dans les 15 jours à compter de la notification de la décision à venir et de libérer le bien occupé sans droit

, au respect de la procédure de révision devant le juge judiciaire des conditions et charges grevant les donations et legs. 4.

à la commune de Saint-Léger-en-Yvelines de lui restituer la somme de 82 026,27 euros dans le délai d’un mois.

a rejeté sa demande tendant au déplacement d'un ralentisseur implanté sur la chaussée au droit de sa maison d'habitation, route de Saint-Berain, à Saint-Léger-sur-Dheune ; 2°) d'enjoindre à la commune

[S] [F] du 5 janvier 2018 que celui-ci déclare « léguer tous mes biens à M.

Il est ainsi établi que Madame B occupe sans droit ni titre un logement de la résidence de Boissy-Saint-Léger depuis le 1er avril 2023.