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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9067c
30 avril 2013
30 avril 2013
né le 04 Août 1983 à AVIGNON (84000) ... 84000 AVIGNON Rep/ assistant : Me Serge BILLET (avocat au barreau d'AVIGNON) CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louise Weiss Bâtiment
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206237_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
aurait pris la même décision s'il ne s'était fondé que sur ces seuls motifs, qui révèlent un comportement contraire à la probité et à l'honneur, incompatible avec l'exercice d'une profession dans le domaine
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e64c25a97f0381f55eb
23 octobre 2014
23 octobre 2014
L'objet du litige, selon ses conclusions d'appel 'est et est uniquement le logiciel WES, tel qu'il a été fourni et installé par Siemens pour son compte et non de dire que ce logiciel WES serait, en soi
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d840
1 mars 2011
1 mars 2011
avoués à la Cour assisté de Me BARANES-BALDOCCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : D.1348 qui a fait déposer son dossier par l'avoué INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louise Weiss
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204401_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A se prévaut d'une qualification et d'une expérience professionnelles en tant que maçon couvreur dans un domaine en tension, elles ne constituent pas un motif exceptionnel au sens des dispositions précitées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2409151_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal, - et les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini, représentant M. A et Mme C.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00570_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Domaine Seilly, représentée par la SELAS C. Maxime Weil et N.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2192740-2341056
27 novembre 2007
27 novembre 2007
That team managed to interview Weir, who refused either to make a statement or to agree to give evidence in a United Kingdom court.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67ff3d2e6d3290e00e0e795c
15 avril 2025
15 avril 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier et de Mme [E] [O], greffière stagiaire en stage de pré-affectation sur poste.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f64
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd36
18 décembre 2007
18 décembre 2007
déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/15414 APPELANT Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 6 rue Louise Weiss
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107993_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Cette responsabilité doit, dès lors qu'il est soutenu qu'une mesure a pu être empreinte de discrimination, s'exercer en tenant compte des difficultés propres à l'administration de la preuve en ce domaine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104194_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
de compétence et de l'expérience dont il bénéficiait dans ce même domaine.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6528df7baaebb88318fda5fa
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de l'AARPI CHAPEROT - WEIN, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : S.A.S.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00254
17 mars 2009
17 mars 2009
d'industrie de La Réunion (la CCIR), la construction, l'entretien et l'exploitation de l'aérodrome de Saint-Denis (Gillot) ; que la CCIR a conclu des conventions d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
Source officielleChambre sociale-2ème sect
65a0efc95bbe450008b2cfef
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [P] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François-xavier WEIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100167_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
société OTF le 29 octobre 2020 en vue de l'implantation de trois antennes de téléphonie mobile devant servir au déploiement du réseau 5G sur le toit terrasse d'un bâtiment situé 4, avenue du Doyen Louis Weil
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
696a4608cdc6046d47878f4c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
: A l'audience publique du 14 octobre 2025 Mme Elsa WEIL, Conseillère, en charge du rapport et Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, ont entendu les parties et leurs représentants en leurs conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2de
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Condorcet Teledoc 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assisté de Maître KERDONCUFF loco de Maître MAYSOUNABE avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042105499
9 juillet 2020
9 juillet 2020
François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
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