ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 07 juin 2024 à Me Dorothée

FOND DU 9 JANVIER 2024 N° 2024/ 006 Rôle N° RG 20/01692 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRRT SAS COLLOME FRERES C/ [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée

INTER MUTUELLES ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale MAZEL Me Isabelle SCHENONE Me Dorothée SOULAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de

” sis [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS MICHEL DE [C], dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Dorothée

Rôle N° 15/08435 ASSOCIATION DIOCESAINE DE MARSEILLE C/ [G] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Christine IMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Dorothée

CHABANNES dont le siège social et 45 rue Edmond Rostand à MARSEILLE (13006), pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Dorothée

représentant légal en exercice (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 130550012022015049 du 06/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représentée par Maître Dorothée

DE LA COTE (Me Dorothée SOULAS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 09/12/24 à Me SOULAS

représenté par Me Laurence LE FEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 6] (MAROC), domicilié [Adresse 5] représenté par Me Dorothée

[CK] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Dorothée

pris en la personne de son représentant légal y domicilié, désignée à cette fonction par ordonnance du 19 février 2019 prolongé par ordonnance du 10 janvier 2023 CREANCIER POURSUIVANT Ayant Maître Dorothée

le Ribera - immeuble E - 13008 Marseille, lui-même pris en la personne de son représentant légal y domicilié, désignée à cette fonction par ordonnance en date du 31 août 2018 DEMANDEUR Ayant Me Dorothée

de son syndic en exercice la SAS DEVICTOR 54 rue Grignan à MARSEILLE (13001), pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Dorothée

N° 2025/07 Rôle N° RG 20/12771 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVOR [Z] [S] épouse [T] C/ [B] [L] [M] [V] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée

LECARRE VICTOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau

DOSSIER : N° RG 25/11583 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AGU Copie exécutoire délivrée le 09 avril 2026 à Maître Maud BARBEAU-BOURNOVILLE Copie certifiée conforme délivrée le 09 avril 2026 à Maître Dorothée

CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Dorothée SOULAS pour avocat CONTRE Monsieur [D] [V] [X] né le 14 mars 1987 à MARSEILLE, demeurant 47 rue Marignan à MARSEILLE (13007), et en tant que de besoin appartement