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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2003138_20221110
10 novembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.
DTA_2004943_20231031
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubois, représentant la
DTA_2000875_20230504
4 mai 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mear, présidente, Mme Kolf, conseillère, M. Cherief, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.
DTA_2204042_20240926
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1906275_20230504
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504741_20250623
23 juin 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les conclusions à fin de liquidation de l'astreinte : 4.
Chambre des Référés
67081fb489f19e8c50f94561
8 octobre 2024
MAISONS PIERRE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [E] [O] né le 05 Mai 1995 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascal KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES
DTA_2603855_20260423
23 avril 2026
Sur les conclusions présentées par Me Korn tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : M.
DTA_2300343_20230406
6 avril 2023
Ce désistement et pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.
2ème chambre 2ème section
68e0153974e929a9d8fa31f7
1 octobre 2025
du : 04 Avril 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Pascal KOERFER
DTA_2105335_20240718
18 juillet 2024
Ce recours étant resté sans réponse, il a donné naissance à une décision implicite de rejet.
DTA_2100826_20231207
7 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Bergantz, conseillère.
DTA_2300952_20230615
15 juin 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204018_20220817
17 août 2022
Article 2 : Il est donné acte du désistement de M. B des conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte de sa requête.
DTA_2102744_20230927
27 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Kolf, conseillère, Mme Chevalier, conseillère.
DTA_2204875_20230525
25 mai 2023
ORTA_2502673_20250506
6 mai 2025
C A B, représenté par Me Korn, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision de refus d'abrogation de son arrêté de transfert
civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310204
19 mars 2026
responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Seqens solidarités, société anonyme d'habitation à loyer modéré, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Boulan Koerfer
DTA_2002259_20230525
Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mear, présidente, Mme Kolf, conseillère, M. Cherief, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.
DTA_2202978_20230202
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mear, présidente, Mme Kolf, conseillère, M. Cherief, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.
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