née le 14 Juillet 1969 à MUYINGA (BURUNDI) ... ... 01210 FERNEY-VOLTAIRE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie DUBOULOZ, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

procédure civile, - condamné in solidum Monsieur [N] et Madame [L] [S] aux dépens de l'instance, avec droit de recouvrement direct au profit de la Selas Riera Trystram Azema et de la Selarl Favre Dubouloz

Toutefois, aucune proposition d'hébergement ne lui a été faite, de sorte qu'elle dort actuellement à la " halte de nuit Bruno Dubouloz " à Nice, séparée de son époux, qui campe pour sa part au sein de

E A et Mme D A, représentés par Me Favre (SELARL Favre Dubouloz Coffy), demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de rejeter la requête de la CA Thonon Agglomération ; 2°)

Kern, 7, rue Henri Dubouillon à Paris (75020), représentée par M.

juridictionnelle de BOURG EN BRESSE) DÉFENDEUR Monsieur [U] [Z] né le 27 Mai 1976 à KSA EL KEBIR TETUAN LARACHE - MAROC de nationalité Marocaine 75 rue Château Gagneur 01170 GEX représenté par Me Nathalie DUBOULOZ

B A et Mme E D, représentés par la Selarl Favre Dubouloz Coffy, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 27 juillet 2023 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif

[K] [Y] né le 15 Novembre 1989 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SELARL FAVRE-DUBOULOZ-COFFY, avocats

et Mme [Z] [M] épouse [J] née le 16 Janvier 1979 à [Localité 11] demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL FAVRE-DUBOULOZ-COFFY

458 Appelante Mme [G] [B] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL FAVRE-DUBOULOZ-COFFY

MACIF dont le siège social est sis [Adresse 2] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL FAVRE-DUBOULOZ-COFFY

C H et Mme B H, ayant pour avocat la SELARL Favre-Dubouloz-Coffy, concluent : 1°) à la condamnation du centre hospitalier de Thonon les Bains, devenu l'établissement Hôpitaux du Léman, à verser une somme

NOVALPS, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL FAVRE-DUBOULOZ-COFFY, avocats plaidants au barreau

[Z] [C] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL FAVRE-DUBOULOZ-COFFY, avocat plaidant

OFFICE NOTARIAL CABOURDIN-LEGER-JUSKOWIAK-CIAVOLLE LA-LUX [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Luc FAVRE de la SELARL FAVRE-DUBOULOZ-COFFY, avocat plaidant inscrit au barreau de THONON-LES-BAINS

BPCE IARD dont le siège social est [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL FAVRE-DUBOULOZ-COFFY

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant Et ayant pour avocat plaidant la SELARL FAVRE DUBOULOZ

MMA, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL FAVRE-DUBOULOZ-COFFY, avocats plaidants au barreau

Syndicat des copropriétaires PAS DU LOUP, dont le siège social est situé [Adresse 18] Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SELARL FAVRE-DUBOULOZ-COFFY

lavatory and/or shower room Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of permanent video surveillance in detention facilities 0   15609/21 17/02/2021 Pavel Alekseyevich DUBOUSOV