ET Monsieur [Q] [O], né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 2] (VAR), de nationalité Française, Profession : Conducteur de travaux, demeurant [Adresse 2] tous les trois représentés par Me Régis DURAND

Mme D a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) le 20 juin 2018. Une expertise a été réalisée le 6 janvier 2019.

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour, assistée de Me Frédéric SICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A 519 COMPOSITION DE LA COUR :

N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMPW Décision du Juge commissaire du tribunal de commerce de LYON du 16 novembre 2023 RG : 2023jc9430 LA SOCIETE CM CIC LEASING SOLUTIONS - CCLS

N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMPS Décision du Juge commissaire du tribunal de commerce de LYON du 16 novembre 2023 RG : 2023JC9426 LA SOCIETE CM CIC LEASING SOLUTIONS - CCLS

constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière Affaire : [D] [F] C/ [U] [M] CCC

JUDICIAIRE de [Localité 18] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [A] [K] C/ [Y] [S] [W] [P] épouse [K] N° RG 22/04010 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXIO Nac : 20L Minute N° NOTIFICATION LE : 2 CCC

d'Orléans en date du 27 septembre 2024 à 15h12 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel Durand

Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Grosse délivrée Maître GARNERIE, avoué SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués associés COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me BROSSON + 1 CCC à Me CALVINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT

constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière Affaire : [I] [A] C/ [F] [H] CCC

C..., membre élu du CCE, pour accéder à Servair 1, ne le sont pas aux DSC, tel M.

MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimée Commune d'[Localité 6] sise [Adresse 11] - [Localité 6] prise en la personne de son Maire en exercice Représentée par la SELAS CCMC

DEMANDERESSE Madame [T] [K] épouse [C] née le 03 Janvier 1996 à VIRIAT (01440) de nationalité Française centre maternel 1 allée de la Petite Reyssouze 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Marie MERCIER DURAND

résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière Affaire : Société ODHAC - OPH 87 C/ [I] [X] CCC

1°) de condamner le centre hospitalier Annecy Genevois à leur verser la somme de 89 271 euros avec intérêts au taux légal à compter de la saisine de la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI

[H] [T], président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Gard a fait citer MM.

sans avocat INTIME BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux 76/78 avenue de France Immeuble "Sirius" 75013 PARIS représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT