CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2311083_20240206
6 février 2024
A B, représenté par Me Dunikowski, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0608DEC002222607
8 juin 2010
width:176.94pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 22226/07 by Pandil DUKOSKI
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2207049_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, Mme B épouse D, représentée par Me Dunikowski, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05274_20250321
21 mars 2025
B, représenté par Me Dunikowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de police
16e chambre
600fe929c183d7410fab79a7
21 janvier 2021
VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG : 20/402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/01/2021 à : Me Lucile DEFLANDRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Stéphane DUNIKOWSKI
4ème Chambre
DCA_23VE02844_20250408
8 avril 2025
A, représenté par Me Dunikowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans un délai
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01903_20240527
27 mai 2024
B, représenté par Me Dunikowski, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 18 juillet 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
ORCA_23PA01559_20230904
4 septembre 2023
B, représenté par Me Stéphane Dunikowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
ORCA_21VE01239_20220719
19 juillet 2022
T'Kouti, représenté par Me Dunikowski, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
Reconduite à la frontière
DTA_2516662_20251006
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Dunikowski, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 10 septembre 2025 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le bénéfice de
DTA_2516663_20251006
A..., représenté par Me Dunikowski, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 10 septembre 2025 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le bénéfice de
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1289971-1344898
22 mars 2005
Gouvernement   :   Valeriya   Lutkovska , agent ,   Olesya Bartovshchuk , Tetyana Totska , conseils   ;   Requérant   :   Victor Ageyev , Andriy Fedur , Stephane Dunikowski
3ème chambre, JU
DTA_2300904_20231207
7 décembre 2023
A B, représenté par Me Dunikowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224466_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Stéphane Dunikowski, demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant
ORTA_2304635_20230531
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Dunikowski, demande au tribunal, d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de
ORCA_21PA05103_20220429
29 avril 2022
B, représenté par Me Dunikowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2107429 du 11 août 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORTA_2208523_20220830
30 août 2022
B C et Mme D A, représentés par Me Dunikoswki, demandent que le tribunal ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis de leur attribuer un logement tenant compte de leurs besoins et capacités, sous astreinte
Pôle 1 - Chambre 1
60326c55cf8f97a0eac39ab0
6 février 2018
de PARIS - RG n° 13/10686 APPELANT Monsieur [Q] [P] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Adresse 1] (COTE D'IVOIRE) représenté par Me Stéphane DUNIKOWSKI
60326c55cf8f97a0eac39ab1
de PARIS - RG n° 13/10682 APPELANTE Madame [Y] [R] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Adresse 2] (ROYAUME UNI) représentée par Me Stéphane DUNIKOWSKI
6ème chambre
DCA_22VE01726_20221222
22 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juillet 2022 et le 2 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Dunikowski, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Page 3 sur 5