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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
65c3d9d2c432ce7d11a6fe7d
30 janvier 2024
30 janvier 2024
SAMBRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Juliette FERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C1105 DEFENDERESSES Association ATHENA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Isabelle DUQUESNE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402689_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 mai et le 24 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Duquesne-Clerc, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de
Source officielleService des référés
65b0127bb98137c17478d2ba
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[F]-[K] [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS - #A0895 S.C.I.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2002137_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Duquesne-Clerc, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre 1ère section
662bf143e266e89ef1189dcc
23 avril 2024
23 avril 2024
Portalis 352J-W-B7G-CXN5H N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 23 Avril 2024 DEMANDERESSES Madame [P] [M] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Isabelle DUQUESNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163fdd6b83ec65bfc4454b7
23 février 2010
23 février 2010
personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DUQUESNE-CLERC
Source officielle5ème chambre 2ème section
66352b7ee4b5292aaa66302e
4 avril 2024
4 avril 2024
Assignation du : 02 Novembre 2022 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [B] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Isabelle DUQUESNE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2111306_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
F C, représenté par Me Duquesne-Clerc, demande à la juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
J un mémoire, enregistré le 30 juin 2021, Mme H E agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille mineure A E, et Mme D E, représentées J Me Duquesne-Clerc, concluent
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2119364_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A B, représentés par Me Duquesne Clerc, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme de 63 142,80 euros en réparation des préjudices
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00441_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
G..., représentés par Me Duquesne-Clerc concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l’appel incident, au rehaussement du quantum des condamnations prononcées par le tribunal, d’une
Source officielle4ème chambre 2ème section
69cec409cdc6046d47e6bfee
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Olivier MORICE #E0546Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N°
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512876_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Duquesne-Clerc, demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429525_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, la MAIF, représentée par Me Duquesne-Clerc, informe le juge des référés qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00440_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C D le 13 février 2022, accident à la suite duquel ce dernier a été pris en charge au centre hospitalier d'Aurillac où il a été victime d'au moins deux infections susceptibles d'avoir eu une incidence
Source officielleService des référés
669ea330e2a18bd08ce44ae9
22 juillet 2024
22 juillet 2024
DEMANDERESSES Madame [X] [B] [Adresse 4] [Localité 8] La Société d’assurance mutuelle MAIF [Adresse 5] [Localité 10] représentées par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS - #A0895
Source officielleService des référés
6696ba319a603a692911432f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DEMANDEURS Madame [R] [F] [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [Y] [D] [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Maître Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS - #A0895 DEFENDERESSE La S.A.R.L
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2211993_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme D F représentée par Me Duquesne- Clerc demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315269_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme C D, représentée par Me Duquesne-Clerc, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308364_20240227
27 février 2024
27 février 2024
E B, représenté par Me Duquesne-Clerc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins
Source officiellePage 3 sur 77