celle-ci à partir de 1979 ; que se plaignant de désordres ces acquéreurs ont assigné en réparation leur vendeur ainsi que la société Lagarde, entrepreneur général, et le cabinet d'architectes Blareau-Dufour-Rieder

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Optic Duroc

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit Olivier Y... et Bertrand X... non coupables des faits qui leur étaient reprochés d'entrave au fonctionnement du comité central d'entreprise de la société Dufour

[S] [H] [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Marie WATREMEZ-DUFOUR, avocate DEFENDEUR : SARL PRORESTO EVRY [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [Y] [I], commissaire de

relative à la prise de contrôle exclusif d’Excellence Imagerie, Imagerie Duroc et Groupement Imagerie Médicale Angevine par Antin Infrastructures Partners

Jean-Pierre X..., GUISLAIN, RIBEAUCOURT, DEHON, C..., MASSIN, GUETTE, DEFOSSEZ, DUHOUX, PIERACHE, BOROWSKI et Mmes LAURENT Y..., B..., A... et E..., représentés par M.

dont la société TND (la société) était titulaire après cession par Mme X... de son fonds de commerce, ordonné expulsion de la société et condamné celle-ci à payer certaines sommes au bailleur, la SCI Durol

fait construire une maison d'habitation dont le gros oeuvre a été réalisé à l'aide de béton cellulaire fabriqué par la société Béton cellulaire français (BCF), sur lequel a été appliqué un enduit " Durotex

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, la commune d'Antibes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

le litige l'opposant : 1°/ à la société Alpes Provence Agneaux, société anonyme, dont le siège est 1 allée des Chênes, parc d'activités Val de Durance, 04200 Sisteron, anciennement dénommée société Dufour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05988 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY6H DEMANDERESSE Société SNC KC 9 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Arnaud DUFFOUR

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Arnaud DUFFOUR - #P0043 DEFENDERESSE S.C.I.

SPI AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de - #P0043 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, Assisté de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2003) rendu en matière de référé, que la SNC Espace expansion a fait réaliser un centre commercial à Orléans ; que le Cabinet Blareau-Dufour-Sabin

Z..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Machines Dufour, demeurant ..., 4 / de M.

ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0008 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre AHSSAÏNI, Juge, assistée de Henriette DURO, Greffier.

] [Localité 4] représentée par Maître Patrice AMIEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0015 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre AHSSAÏNI, Juge, assistée de Henriette DURO

3 / de la société Casco Nobel France, venant aux droits de la société Rhône Aquitaine Chimie, dont le siège social est ... à Antony (Hauts-de-Seine), 4 / de la SNC Le béton cellulaire français Durox

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société Dufour et Sparks of America,

A..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Machines Dufour, demeurant ..., 2 / de la société Cazeneuve et Vernier, dont le siège est Usine de l'Abbaye, 38780 Pont Evêque, 3 / de l'AGS-CGEA