Christian X..., Mme Laetitia YZ... , Mme Mireille X...

Christian LAPLANE Greffier, lors des débats : Mme Véronique DOUCEDE Greffier Lors des débats : Mme Bérangère THERY, substitut de M. le Procureur de la République Audience publique du 12 janvier 2026

HIGHFI, représentée par Me Christian DUCOR, avocat au barreau de Paris, toque : PC 17 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ (n° 288 /2024, 2 pages) Nous, Christine Da Luz, magistrate

Christian, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a

née le 10 Juillet 1932 à LONGES (69420) ... 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Dalila BERENGER, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/10166 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le   21 avril 2023 Appelant : Monsieur [O] [T], représenté par Me Christian

née le 17 Juillet 1954 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de

ANTAR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 27 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Christine Z..., épouse A..., du chef d'émission

Christian A et de Mlle Ophélie A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

[R] à la société Christian Bourgois Editeur ; Vu la déclaration d'appel de la société Christian Bourgois Editeur en date du 3 avril 2025 ; Vu l'assignation délivrée le 20 août 2025 par M.

. : 07/01283 Nature du recours : Appel APPELANTES : SCI DES ABATTOIRS Lieudit Saint-Etienne 69210 L'ARBRESLE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Michel JALLOT, avocat

l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme : "en ce que la cour a rejeté comme mal fondée la demande de l'accusé tendant à titre principal à voir déclarer l'action publique éteinte

00581 AFFAIRE : SARL POMPES FUNEBRES BUISSON PENAUD C/ SELARL A..., en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL POMPES FUNEBRES DE HAUTE CORREZE BUISSON JEAN PIERRE, appelée en cause, Me Christian

Christian, agissant en qualité de représentant légal de ses filles mineures Marie et Clémence, - Z...

Ils ajoutent que la créance de la société Bertrandie est éteinte pour défaut de déclaration au passif de cette procédure collective.

Il y a lieu en conséquence de constater le désistement qui éteint l’instance et dessaisit notre juridiction.

SUR CE, L'article 384 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint accessoirement à l'action notamment par l'effet du désistement d'action.

En vertu de l'article 399 du code de procédure civile, « le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte ».

Dominique GILLES, Conseiller, et Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1995, qui l'a condamné pour emploi irrégulier d'un étranger en France à 3 amendes de 3 000 francs