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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00195
7 mars 2018
; que la société La Martinière groupe (la société La Martinière) a noué des pourparlers avec cette dernière afin d'éditer un ouvrage consacré aux "[...]", qui n'ont pas abouti ; que la société Prest Edit
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0120JUD001494608
20 janvier 2015
République, dans lequel celui-ci exposait que, pour pouvoir apprécier la conformité à l’article 62 § 3 de la loi en question de publications parues dans une langue autre que la langue officielle, il fallait
ECLI:CE:ECHR:1991:1126JUD001316687
26 novembre 1991
Le 14 mai 1987, Viking Penguin Incorporated, qui avait acheté aux éditeurs australiens de M.
ECLI:CE:ECHR:1991:1126JUD001358588
mi
60793b359ba5988459c3c3ea
4 novembre 2002
X... et la société éditrice, en réparation de son préjudice, sur le fondement de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'il a réitéré une assignation identique, par acte d*huissier de justice du
60793b369ba5988459c3c570
cr
61372520cd5801467741b323
11 mai 1992
l'arrêt attaqué a déclaré Z..., préposé de la société anonyme Accor, déclarée civilement responsable de celui-ci, coupable de recel d'abus de blanc-seing ou de faux en écritures, pour avoir acquis d'Edith
Pôle 6 - Chambre 11
671894aed8ceca1cd70191f4
22 octobre 2024
L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163a6151d97f2f687d9139c
3 mai 2010
Faute de pouvoir parvenir à un accord, elle a saisi le tribunal de commerce de Tournai en Belgique du litige.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11988
28 juin 2018
tenir compte du risque que les médias, faute de moyens suffisants en personnel et en temps pour examiner les demandes d’anonymisation, soient amenés à ne plus inclure dans leurs reportages d’éléments
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00060
12 janvier 2021
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que Mme X..., en sa qualité de représentante du syndicat de la magistrature et à titre d'éditeur, a commis une faute civile fondée sur l'injure publique
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00061
Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que Mme O..., en sa qualité de représentante du syndicat de la magistrature et à titre d'éditeur, a commis une faute civile fondée sur l'injure publique
Cour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8afef
20 février 2008
représenté par Maître Edith DELBREIL, avocate au barreau D' AVIGNON INTIMÉS : Monsieur Stéphane Y... né le 5 janvier 1974 à CAVAILLON ... ...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
L'article 7 de cet arrêté dispose que " La disposition d'un navigateur Internet usuel dans une version maintenue par l'éditeur est recommandée pour une utilisation optimale de l'application Télérecours
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01063
6 décembre 2016
que « la société Larzul a versé aux débats sous la pièce R38, un volumineux dossier (5 cm) afférent à la période 2005-2008, constitué de bons de commandes, de bons de réception non signés ni annotés édités
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110539
23 juin 2021
des ménages urbains dont le chef est employé ouvrier, à compter du mois de janvier 1998 ; qu'en application de l'article 1129 du code civil dans sa rédaction applicable au présent litige, il faut
1re chambre civile
66b660805b46ad6fd99d62ed
15 juillet 2024
Un devis n°202217333b en date du 16 novembre 2022 a été éditée par la SAS MATERIAUX DE L’OUEST désignant les caractéristiques de la porte.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1127DEC002848213
27 novembre 2018
#xa0; Le 6 septembre 2007, lors d’une conférence de presse tenue devant environ trente journalistes, la requérante présenta son nouveau livre intitulé «   Le principe Arche de Noé – pourquoi il faut
6253c9f6bd3db21cbdd89a88
20 septembre 2007
coin-mouchoir se rapportait uniquement au trompe-l'oeil des ouvrants, la définition de cette notion étant davantage relative au cintre d'une maçonnerie et ce terme n'étant nullement employé dans la publicité éditée
ECLI:CE:ECHR:2000:0111JUD003145796
11 janvier 2000
    La requérante, société à responsabilité limitée ayant son siège à Tulln, possède et édite le magazine News . 13.
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