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527 résultats pour « Edith FARAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00195

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

; que la société La Martinière groupe (la société La Martinière) a noué des pourparlers avec cette dernière afin d'éditer un ouvrage consacré aux "[...]", qui n'ont pas abouti ; que la société Prest Edit

Source officielle

Page 3 sur 27

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0120JUD001494608

Admin. suprême

20 janvier 2015

20 janvier 2015

République, dans lequel celui-ci exposait que, pour pouvoir apprécier la conformité à l’article 62 § 3 de la loi en question de publications parues dans une langue autre que la langue officielle, il fallait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1126JUD001316687

Admin. suprême

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Le 14 mai 1987, Viking Penguin Incorporated, qui avait acheté aux éditeurs australiens de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1126JUD001358588

Admin. suprême

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Le 14 mai 1987, Viking Penguin Incorporated, qui avait acheté aux éditeurs australiens de M.

Source officielle
CC

mi

60793b359ba5988459c3c3ea

Cassation

4 novembre 2002

4 novembre 2002

X... et la société éditrice, en réparation de son préjudice, sur le fondement de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'il a réitéré une assignation identique, par acte d*huissier de justice du

Source officielle
CC

mi

60793b369ba5988459c3c570

Cassation

4 novembre 2002

4 novembre 2002

X... et la société éditrice, en réparation de son préjudice, sur le fondement de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; qu'il a réitéré une assignation identique, par acte d*huissier de justice du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

671894aed8ceca1cd70191f4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b323

Cassation

11 mai 1992

11 mai 1992

l'arrêt attaqué a déclaré Z..., préposé de la société anonyme Accor, déclarée civilement responsable de celui-ci, coupable de recel d'abus de blanc-seing ou de faux en écritures, pour avoir acquis d'Edith

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163a6151d97f2f687d9139c

Appel

3 mai 2010

3 mai 2010

Faute de pouvoir parvenir à un accord, elle a saisi le tribunal de commerce de Tournai en Belgique du litige.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11988

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

tenir compte du risque que les médias, faute de moyens suffisants en personnel et en temps pour examiner les demandes d’anonymisation, soient amenés à ne plus inclure dans leurs reportages d’éléments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8afef

Appel

20 février 2008

20 février 2008

représenté par Maître Edith DELBREIL, avocate au barreau D' AVIGNON INTIMÉS : Monsieur Stéphane Y... né le 5 janvier 1974 à CAVAILLON ... ...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02848_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

L'article 7 de cet arrêté dispose que " La disposition d'un navigateur Internet usuel dans une version maintenue par l'éditeur est recommandée pour une utilisation optimale de l'application Télérecours

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00060

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que Mme X..., en sa qualité de représentante du syndicat de la magistrature et à titre d'éditeur, a commis une faute civile fondée sur l'injure publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00061

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que Mme O..., en sa qualité de représentante du syndicat de la magistrature et à titre d'éditeur, a commis une faute civile fondée sur l'injure publique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110539

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

des ménages urbains dont le chef est employé ouvrier, à compter du mois de janvier 1998 ; qu'en application de l'article 1129 du code civil dans sa rédaction applicable au présent litige, il faut

Source officielle
TJ

1re chambre civile

66b660805b46ad6fd99d62ed

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Un devis n°202217333b en date du 16 novembre 2022 a été éditée par la SAS MATERIAUX DE L’OUEST désignant les caractéristiques de la porte.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01063

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

que « la société Larzul a versé aux débats sous la pièce R38, un volumineux dossier (5 cm) afférent à la période 2005-2008, constitué de bons de commandes, de bons de réception non signés ni annotés édités

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1127DEC002848213

Admin. suprême

27 novembre 2018

27 novembre 2018

#xa0; Le 6 septembre 2007, lors d’une conférence de presse tenue devant environ trente journalistes, la requérante présenta son nouveau livre intitulé «   Le principe Arche de Noé – pourquoi il faut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a88

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

coin-mouchoir se rapportait uniquement au trompe-l'oeil des ouvrants, la définition de cette notion étant davantage relative au cintre d'une maçonnerie et ce terme n'étant nullement employé dans la publicité éditée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0111JUD003145796

Admin. suprême

11 janvier 2000

11 janvier 2000

    La requérante, société à responsabilité limitée ayant son siège à Tulln, possède et édite le magazine News . 13.

Source officielle