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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
66baf734f34129bfe1fee6ba
10 août 2024
10 août 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.
Source officielleChambre 02
69f5f9cbcdc6046d4753a008
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Michel LOMBERTY, Président, Mme Elisabeth PIQUEE, M. Olivier KODJO, Juges.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941d9
20 septembre 2018
20 septembre 2018
DÉCLARATION D'APPEL en date du : 26 Juillet 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 12 avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures , Madame Elisabeth
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01413
9 juillet 2014
9 juillet 2014
indéterminée Elisabeth X... en tant que désigner, maquettiste, volumiste ; que le contrat de travail relevait de la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310531
11 octobre 2018
11 octobre 2018
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Elisabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e86
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PISCINE ELISABETH prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno LOUVEL, avocat au barreau de RENNES, toque : 155 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellePcl
69a52582cdc6046d47373176
23 janvier 2026
23 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 23 janvier 2026 2026P00016 Le 15 janvier 2026, Me Elisabeth Walckernaer, avocate au barreau de Strasbourg, munie d'un pouvoir, a procédé, via RPVA, à la déclaration
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1142320-1184188
22 septembre 2004
22 septembre 2004
Enfin, ceux parmi les requérants qui avaient saisi la Cour constitutionnelle fédérale estiment que la durée de la procédure devant celle-ci (quatre ans et 11 mois dans un cas, cinq ans et
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f850
2 octobre 1996
2 octobre 1996
contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 14 septembre 1995, qui, pour meurtre, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle et a fixé aux deux tiers de cette peine la durée
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98caaa704a07f492cce4
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98cbaa704a07f492d04d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7a87daf743d9a4d5d1
14 janvier 2024
14 janvier 2024
X se disant [L] [U] MAGISTRAT : Elisabeth BRES GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’AISNE Représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0dedc25a97f0381f5077
12 juin 2014
12 juin 2014
[F] [M] a été engagé par la Sas Carrefour Hypermarchés France en qualité d'employé libre service dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à compter du 1er décembre 1993, puis d'un contrat à durée
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94567
18 avril 2019
18 avril 2019
par billets - le même jour 6 décembre 2013 une troisième convention de découvert en compte courant à durée indéterminée et taux variable.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0dfdc25a97f0381f5124
30 octobre 2014
30 octobre 2014
déterminée en contrat à durée indéterminée, prise d'acte de la rupture notamment).
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f8088fcf40727a0043a360
10 avril 2025
10 avril 2025
Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff2
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Mesdames et messieurs Tiberu X..., Rodica X..., Maria X..., Viorel Z..., Gabrela Z..., Viorela Z..., Elisabeta Z..., Marius X..., Gheorge Y..., Félicia Lanita X..., Flore X..., Viorica Y..., Ana Daciana
Source officielleREFERES 1ère Section
662fe0cdb89538338ecdcd18
29 avril 2024
29 avril 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SAS RANDSTADc/CPAM DE LA GIRONDE
6036119b162d03760201338d
29 décembre 2015
29 décembre 2015
Des suites de son accident, Mme [V] a bénéficié d'arrêts maladie régulièrement prolongés pour une durée totale de 551 jours, tous pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse
Source officielle1ère Chambre A
60340ffbf8e7f4bee5710156
9 février 2017
9 février 2017
Il a été annexé au procès-verbal de l'assemblée générale litigieuse une procuration générale du 14 février 2002 établie au consulat de France au Caire (Egypte) par laquelle [C] [A] a donné pouvoir à son
Source officiellePage 3 sur 104