Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 novembre 2022 et le 25 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

X..., de Me Capron, avocat de la société Parfums Christian Dior, les conclusions de M.

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui accorder

à Me Elatrassi-Diome de la somme de 900 euros.

Par une requête enregistrée le 9 février 2023 sous le n° 2300538, et un mémoire complémentaire enregistré le 20 février 2023, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - de lui

Par une requête enregistrée le 9 février 2023 sous le n° 2300538, et un mémoire complémentaire enregistré le 20 février 2023, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022 et des mémoires, enregistrés les 19 mai et 19 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal :

demeurant Le Clos des Pins, route de Châtillon, à Miserey-Salines (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1 ) de la société Dimo

Couture et Christian Dior Japan KK du surplus de {leurs} demandes ; - débouter les sociétés Helvetia, Christian Dior Couture et Christian Dior Japan KK de leurs demandes sur le fondement de l'article

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, Mme A représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome demande à la cour : 1°) de rejeter de la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 octobre, 8 novembre et 9 décembre 2022, Mme A D B, épouse C, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal, dans le

D A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle l'Office français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Etat de lui attribuer un logement décent

mars 2004, le tribunal a chargé l'administrateur judiciaire d'assurer seul l'administration de l'entreprise ; que le 30 avril 2004, un plan de cession totale a été arrêté au profit de la société Diam

D B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a