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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
6035bdc41f79b32540d95327
7 mars 2016
au barreau de PARIS, vestiaire : D0395 APPELANT **************** SARL SECURITE MAINTENANCE EXPLOITATION exerçant sous l'enseigne GROUPE SEMAINTEX, [Adresse 3] [Adresse 6] représentée par Me Elvis
Chambre sociale 4-3
6978557ecdc6046d47d54e0e
26 janvier 2026
29 Novembre 1983 à [Localité 8] ((78)) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 Plaidant : Me Elvis
15e chambre
5fdb44b20126032276c9f503
27 mars 2019
SEPT MARS DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL ATB [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 423 205 384 Représentée par Me Elvis
6683981a8da90185712ea669
1 juillet 2024
avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [N] [F] né le 18 Janvier 1987 à [Localité 5] (78) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Elvis
Chambre sociale 4-4
67ef68b26b85edc07d3453fc
2 avril 2025
30 avril 1986 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité algérienne [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 Plaidant : Me Elvis
Chambre sociale 4-2
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3 juin 2026
né le 21 Septembre 1963 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 Plaidant : Me Elvis
6a1e6452cdc6046d47ca875d
1 juin 2026
La société [1] SAS N° SIREN : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 Plaidant : Me Elvis
TPX MLJ JCP FOND
69d55abccdc6046d4770c6a7
3 avril 2026
[O] [K] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me LEFEVRE Elvis, substitué par Me GERMAIN Caroline, avocats au barreau de VERSAILLES.
Pôle 5 - Chambre 4
6163a6141d97f2f687d91392
1 décembre 2010
février 2008 Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2006F00636 APPELANT Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assisté de Me LEFEVRE
7ème Chambre
DTA_2206122_20250411
11 avril 2025
B a cédé, par acte du 8 février 2018, les 2 700 parts de la SARL Elvirex qu'il détenait pour un prix de 647 833 euros.
Pôle 5 - Chambre 7
61642cd77f4ef815f2c6babf
25 février 2010
CB Richard Ellis Investors fait partie du groupe de renommée mondiale CB Richard Ellis Investors, groupe spécialisé dans le domaine de l'immobilier et ayant développé en France divers fonds de placement
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1990218-2097371
3 mai 2007
font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   278 03.05.2007   Communiqué du Greffier   ARRÊT DE CHAMBRE DEMOKRATİK KİTLE PARTİSİ ET ELÇI
Chambre 2-4
69ce0ab8cdc6046d47d3b98a
1 avril 2026
Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/08045 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6XN Ordonnance n° 2026/M47 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Mme [Y] [Q] [T] [B] Représentant : Me Charles-eloi
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032698877
3 novembre 2014
Considérant qu'à l'issue du premier tour des élections municipales de Bézu-Saint-Eloi (Eure), organisé le 23 mars 2014, la liste intitulée " Pour Bézu-Saint-Eloi, agir ensemble ", conduite par M.B...,
61642cd77f4ef815f2c6babe
société DR CAP CORNICHE SARL prise en la personne de son gérant Monsieur [V] [T] [Adresse 1] LUXEMBOURG représentée par Maître Pierre LEROUX, avocat plaidant pour la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2000453-2109090
font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS   278 3.5.2007   Press release issued by the Registrar   CHAMBER JUDGMENT DEMOKRATİK KİTLE PARTİSİ AND ELÇI
1ère chambre - Référés
668f999a8dee2c23d20f9f8b
10 juillet 2024
MENUISERIES ELVA [Adresse 36] [Localité 17] représentée par Me Évelyne NABA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Me Valerie LEFEVRE-KRUMMENACKER, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant,
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00299
29 mai 2024
[U] [Y], domicilié [Adresse 9], (Royaume-Uni), 27°/ la société Saint-Eloi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 28°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00297
[O] [P], domicilié [Adresse 8] (Royaume-Uni), 29°/ à la société Saint-Eloi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 30°/ à M.
cr
6079a7f79ba5988459c4b701
2 octobre 1979
. : " J'AI L'HONNEUR DE ME CONSTITUER PARTIE CIVILE DANS L'AFFAIRE CITEE EN REFERENCE ; MON CONSEIL EST ME LEFEBVRE DU PREY, J'ELIS DOMICILE POUR CETTE CONSTITUTION CHEZ ME RAVIART QUI VOUS CONFIRMERA
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