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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6630896e0316960008413475
9 avril 2024
9 avril 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Alexis Grimaud de la SELARL Lexavoue Grenoble - Chambery, avocat au barreau de Grenoble, postulant, et Me Emmanuelle
Source officielle1ère Chambre civile
6285e0ca6a1876057df5d23e
17 mai 2022
17 mai 2022
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle
Source officielleChambre 1-4
69abe83fcdc6046d47d0a7d6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ALLIANZ VIE représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Emmanuelle CARDON de la SELARL CVS, avocat au barreau de PARIS Intimée
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa39
14 octobre 2024
14 octobre 2024
par la SELARL LECLERCQ & TARTERET AVOCATS ASSOCIES, Avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEUR : Monsieur [L] [S] né le 14 Novembre 1984 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuel
Source officielleRéférés Premier Président
69cf516acdc6046d47f24236
2 avril 2026
2 avril 2026
SOGECAP [Adresse 8] [Localité 7] Non comparante représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) ayant pour avocat Me Emmanuelle
Source officielleCivil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2241c3411ff345ca9df
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels DEMANDEUR : Monsieur [O] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Emmanuel
Source officielleChambre 1-3
65a0e5b35bbe450008b2cb7c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65336b3ebb40ec8318f31d77
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 542 110 291 représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Emmanuelle
Source officielleChambre 3P
DTA_2203591_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
./ Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, sous le n° 2202009, Mme B A, représentée par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le directeur
Source officielleChambre 3P
DTA_2202009_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
./ Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, sous le n° 2202009, Mme B A, représentée par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le directeur
Source officielleChambre 3P
DTA_2202575_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
./ Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, sous le n° 2202009, Mme B A, représentée par Me Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le directeur
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
678829fdc21c0e53e790de65
6 janvier 2025
6 janvier 2025
par Me Floriane RIFFELMACHER, Avocat au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE : Madame [I] [V] née le 10 Novembre 1972 à FECAMP (76400), demeurant 1, rue des 104 - 76700 HARFLEUR Représentée par Me Emmanuel
Source officielleRéférés
696561d9cdc6046d47116dc5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ALLIANZ IARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Emmanuelle CARDON de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P098 COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
697eda1bcdc6046d477b9253
13 janvier 2026
13 janvier 2026
légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître [H] [A] de l’ASSOCIATION [20][A], demeurant [Adresse 3], avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403, avocat postulant, Maître Emmanuelle
Source officielleRéférés
6a0e2fb8cdc6046d475d5d84
20 mai 2026
20 mai 2026
730, prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié audit siège, dont le siège social est sis TOUR D2 - 17 B Place des reflets - 92400 PARIS LA DÉFENSE représentée par Maître Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
65321aeb9e4ea48318f5ad8d
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ALLIANZ VIE Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Charles FONTAINE à Me Sabine MANCHET à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
Source officiellePAC - Contentieux
6a17423ccdc6046d47263385
19 mai 2026
19 mai 2026
INNOVCONCEPT exerçant sous l’enseigne ESPACE AUTO 76 dont le siège social est sis 11, allée des Charmes 76330 PORT JEROME SUR SEINE représentée par Maître Emmanuel CARDON, avocat au barreau du HAVRE
Source officielleChambre civile section B
696785bbcdc6046d47424f81
13 janvier 2026
13 janvier 2026
personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Emmanuelle
Source officielle1ère Chambre
695e00fb75782d5f060bb716
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ALLIANZ VIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Simon VICAT de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Emmanuelle CARDON de la SELARL CVS, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-3
6974c050cdc6046d478c12f3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Emmanuelle
Source officiellePage 3 sur 52