[U] [R] [P] [V] épouse [R] C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE JUSTINIA Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, Me Emmanuelle

ayant la configuration d'un portique grue composé d'une tourelle de rotation, d'un support de contre poids et d'une flèche porteuse d'un tube d'aspiration était tombée sur le quai ; qu'un ouvrier, Emmanuel

Adresse 11] [Localité 6] SCP BTSG, prise en la personne de Me [H] [T], es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société JLB AUTOS [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Me Emmanuelle

Les travaux se sont poursuivis jusqu'en septembre 2019, donnant lieu à d'autres devis et factures.

ou sur un volume vitré donnant à l'air libre.'

NOMMICK, avocat au barreau de PARIS, toque : C1647 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique

Emmanuel, - Z...

de MARSEILLE sous le numéro 843 803 636, prise en la personne de son gérant dûment habitlié pour les présentes et ses suites, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre emmanuel

En l'espèce, le contrat liant les parties est un contrat de concession « Centrakor » dans un local situé dans un centre commercial « Carré d'or » à [Localité 4].

INFORMATIQUE & TELEMATIQUE OCEAN INDIEN Ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Johanna TAHAR de l'AARPI LE CARRÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0154 COMPOSITION DE LA

[Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Emmanuelle ASSO, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant Madame [U] [L] [Adresse 9] [Localité 7] Monsieur [P] [K] [Adresse 9] [Localité 7] tous deux

Dividom Remere 4 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sophie Graux, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 02 avril 2024 tenue par Emmanuelle

Elle soutient que l'ouverture au sol donnant sur l'escalier ayant causé sa chute n'était protégée par aucun garde-corps.

Le 18 janvier 1992, un avenant a été conclu entre Madame [M] [R] et Monsieur [Q] [Y] preneur initial, donnant lieu a un nouveau bail prenant effet le 1er février 1992.

W-B7H-RCIN Code NAC : 72E LCD DEMANDERESSE : Madame [Y], [B] [I] veuve [G] née le 11 Juillet 1938 à [Localité 6] (29) demeurant [Adresse 1] - 2ème étage - [Localité 4], représentée par Maître Emmanuel

Pour finir, ils affirment que cette fenêtre créée un trouble anormal de voisinage car, d'une part, les ouvertures donnent sur les fenêtres de chambres de leurs filles qui n'ont plus d'intimité, et d'autre

le : à : SELARL BOULAN Me MAYNARD Me LIBERAS Me COURT MENIGOZ SCP BADIE SCP LATIL SCP COHEN MP ME JOGUET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES

Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle