Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl LES 1001 SAVEURS DE, JÉRÔME Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE

, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 12 janvier 2026 Délibéré au 12 janvier 2026 Composition du

W-B7H-RCIN Code NAC : 72E LCD DEMANDERESSE : Madame [Y], [B] [I] veuve [G] née le 11 Juillet 1938 à [Localité 6] (29) demeurant [Adresse 1] - 2ème étage - [Localité 4], représentée par Maître Emmanuel

ORDONNANCE DE RADIATION ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE

DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393439 575 Représentée par Me Stéphane FERTIER de

L'expert judiciaire a constaté les malfaçons suivantes : ' des lames de la sous-face de toit tombent, ' épaufrure d'une lame, ' ressuage de résine sur deux lames, ' une lame éclatée au droit du clouage

[U] [R] a chargé un lave-linge d'une capacité de 10 kilogrammes avec une paire de baskets, une paire de sandales et un tapis. En son absence un incident s'est produit dans le lave-linge.

entre : Monsieur [J] [C] Le [Localité 10] Carlo Sun [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Catherine LEGRANDGERARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391, et Me Emmanuell

, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 12 janvier 2026 Délibéré au 12 janvier 2026 Composition du

ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS HE ASSISTANCE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier

ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR, Madame Marie Paule DESCARD MAZABRAUDprésidente ASSISTEE DE Monsieur LANE

LANNES 16 [Adresse 3] [Localité 8] ET S.C.I. HARRYLANNES [Adresse 1] [Localité 6] ET S.C.I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté AR auto service prestige 33 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE

, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 12 janvier 2026 Délibéré au 12 janvier 2026 Composition du

(COLOMBIE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure DENERVAUD de la SELEURL AXESS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0013 - Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Jugement rendu (e) le 22 Décembre 2008 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/ 02040 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle

) refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour à Mme D A et à l'enfant Abdulai Emmanuel C, en qualité de membres de famille de réfugié.

né le 21 Février 1972 à NIMES (30000) ... 1009 PULLY VAUD SUISSE Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Julien BELLAHSENE,