EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2026003483 17/03/2026 ENTRE : SAS CLEVERMIND, dont le siège social est [Adresse 1] –

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2021, la société civile immobilière (SCI) du Pont de Campane, représentée par Me Emmanuel Mundet, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Benjamin BOISSIERE et par Me Emmanuelle MONESTIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.

Par acte déposé au greffe le 22 octobre 2025, Me Emmanuelle Pineau, avocat au barreau d’Angers, a formé une surenchère pour le compte de M. [O] [V] et Mme [I] [X] épouse [V].

Mulume, Nadège and Emmanuel, and on 10 September 2008, as regards Mrs   Rushingwa and Esther, that they indeed wanted to do so.

mandataire liquidateur Maître [N] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] (Royaume du Danemark Elit domicile chez Maître [W] [H] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel

JUNG [U], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle RALLET, avocat au barreau de MULHOUSE, INTIME : Monsieur [X] [R] [Adresse 3] Représenté

Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Charles CHAMPOL, membre du cabinet CHAMPOL, avocat au barreau

EMMANUEL RAME, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2025090102 20/01/2026 ENTRE : M.

[D] [K] [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno PENCHI-CORDONNIER Avocat postulant correspondant : Me Aude-Emmanuelle CAMBONI DEFENDEUR A TITRE PRINCIPAL 2/ Mme [B] [U]

On 12 March 2014 the judge appointed as rapporteur under Rule 49 § 2 of the Rules of Court decided that further factual information from the Government was required.

POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau D'ORLEANS Monsieur [F] [S] [T] né le 02 Mars 1962 à [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Emmanuel POTIER de la SELARL

- signé par Monsieur Emmanuel ROBIN, président et Madame Claire-Sophie BENARDEAU, greffière placée, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

. -93130 NOISY LE SEC Représenté et assisté sur l'audiencepar Me François RONGET de la SELARL STINGER RONGET LEWI, avocat au barreau de PARIS, toque : C2114 Mademoiselle Emmanuelle Y...née le 17

The Constitution of the Italian Republic was adopted on 22 June 1947 and entered into force on 1 January 1948.

accélérée au fond ENTRE Madame [I] [X] veuve [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Pierre-Emmanuel

Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Charles CHAMPOL, membre du cabinet CHAMPOL, avocat au barreau

ZEPHYRE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel ESCARD DE ROMANOVSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0140 à DÉFENDERESSE S.A.S.