CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

115 résultats pour « Emmanuel LUDOT Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304921_20230518

Administratif

18 mai 2023

18 mai 2023

A F et Mme D B, représentés par Me Emmanuel Ludot, avocat, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de

Source officielle
CA

11e Chambre A

616355d3bf1fa7f870d29feb

Appel

4 mars 2011

4 mars 2011

APPELANTS Monsieur [R] [M] [F] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9] ([Localité 9]), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, Assisté de Me Emmanuel LUDOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

érés qu'il envisageait d'exercer une action en responsabilitéc/Mme Céline Y

6253cda8bd3db21cbdd940b3

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

FM Formule exécutoire le : à : Maître Emmanuel LUDOT Maître Corinne BRIEZ-PROCUREURCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANT : d'une ordonnance de référé

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

671894b7d8ceca1cd7019282

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

L'association LES AMIS DU CIRCUIT DE [Localité 2], dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Me Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b10a

Appel

26 février 2008

26 février 2008

APPELANTE Madame Mireille X... épouse Y... ... ... d' Astros 13013 MARSEILLE représentée par Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS,.... INTIMEE S. A.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67874f2ad61a5c2f4aa3666c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Localité 4] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01316 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRCE-11 Monsieur [M] [B], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (51), Représentant : Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e913cdc6046d470cf651

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

31 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89304

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Demandeur, Présent, Assisté de Maître Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS, D'une part, ET : Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor Direction affaires juridiques, bureau 2A, Bâtiment Condorcet

Source officielle
TJ

Chambre 3

697ef899cdc6046d477dbe2b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2JZ Copie le : à Me Marc ANTONINI Me Christophe BEJIN Me Amaury BERTHELOT Me Gonzague DE LIMERVILLE Me Aude GILBERT-CARLIER Me Emmanuel

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62721970228a02057de67649

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

MEDIANE VOYAGES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 03 MAI 2022 Monsieur [G] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] COMPARANT, concluant par Maître Emmanuel LUDOT, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162a31d36ab09eb9a2fd79b

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP BLIN en la personne de Me Michel BLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0058) Assistée de Me Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f0a

Appel

20 février 2018

20 février 2018

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : 17/02949-11 Société CLHP Représentant : Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS APPELANT SARL

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02994_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Emmanuel Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance 24 novembre 2022 attaquée ; 2

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

64c0b90da67f3dd969e5506d

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

BHL IMMOBILIER Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - Me Emmanuel LUDOT - Me Antoine GINESTRA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

6350e51142150aadff23dcfc

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

rendus les 10 mai 2021 et 4 mars 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 20/02286 et n°22/00378) Monsieur [C] [S] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Emmanuel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34569cdc6046d47aaeaa0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE : * Monsieur [N] [D] [L] [R] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Emmanuel LUDOT - [Adresse 2].

Source officielle
CA

Taxes

64364d6a29c3df04f589a5ff

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

] [Localité 4] Comparant en personne Demandeur au recours à l'encontre d'une décision rendue le 15 décembre 2022 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de REIMS (RG T90748) Et : Me Emmanuel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500150_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A B, représenté par Me Emmanuel Ludot, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f6c9018405dfcaad83

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

par Me Philippe LYON, avocat au barreau de NANCY Monsieur [I] [D] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre sociale

69732e8bcdc6046d47653d42

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

S] [B] [Adresse 2] [Localité 3] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2025-001273 du 31/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6] Représenté par Me Emmanuel

Source officielle

Page 3 sur 6

← PrécédentSuivant →