par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de RENNES le 23 Avril 2024 , Par Fabrice MAZILLE, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Emmanuelle

de rupture avait été rectifié et adressé une seconde fois à la Direccte sans qu'une nouvelle demande ne soit formée et qu'elle signe un nouveau cerfa ; aucun exemplaire de ce cerfa rectifié ne lui a été

débattue le 19 novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère faisant fonction de présidente, chargée du rapport et par Mme Emmanuelle

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08937 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CER7X

Emmanuel Fèvre, secrétaire général adjoint, de M. L... H..., directeur de cabinet, de M. B... E..., directeur de la réglementation, de la citoyenneté et de l’immigration et de Mme I...

ATRIAL Le Cerf 29490 GUIPAVAS représentée par la SCP GUILLOU & amp ; RENAUDIN, avoués assistée de Me Emmanuel CUIEC, avocat INTIMÉS : Monsieur Pierre X...

A la date des décisions en litige, il était inscrit en terminale tandis que le benjamin, Emanuel, était en classe de CM1.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Puyvert et de la SCI EMMAEL présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

procédure suivie entre: APPELANTES Madame [V], [C], [E] [U], demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Madame [B], [E], [F] [G], demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Me Emmanuelle

Chambre civile Section 1 ARRET N° du 17 JANVIER 2024 N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CERI TJ-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état

S.O.G.A.P [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉ : Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine TRIENBACH, Vice-présidente Présidente - Emmanuelle

La mobilisation de ce dispositif n'est pas arrivée à terme comme en atteste la copie du Cerfa en pièce jointe.

JUILLET 2025 N° RG 24/00712 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDKO DEMANDEUR Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuelle

ministre de l'intérieur verse à l'instance l'accusé de réception du pli contenant l'avis d'amende forfaitaire majorée pour cette infraction mentionnant que ce pli a été présenté le 2 mars 2023 au 13 rue Emmanuel

Emmanuel de Tarlé, M. Servan Lacire, M. Nicolas Galibert Délibéré le 18 mars 2025 par les mêmes juges.

Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats

Emmanuel Fèvre, secrétaire général adjoint, de M. M... H..., directeur de cabinet, de M. B... F..., directeur de la réglementation, de la citoyenneté et de l’immigration et de Mme I...

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle