CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

84 résultats pour « Emmanuelle PONTNAU-FAURE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6438f257a942a604f5e9347b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/009775 du 21/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) DÉBATS à l'audience publique du 17 janvier 2023 tenue par Emmanuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a4bf7cdc6046d47885970

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

65aa25e3a34ad100085819f3

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

66878cce05d6f7f678d490cc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Dès lors, Mme [L] à tout le moins est en droit de faire valoir qu'elle habitait depuis un an au domicile de sa mère avant le décès de cette dernière.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdbd57b4254e5b49054f097

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Pour ce faire, il a répondu à un questionnaire médical le 29 janvier 2014 précisant être suivi pour hypertension depuis quinze ans.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

66878cd005d6f7f678d490e2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

(date indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique Dellelis, président et Harmony Poyteau, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63d379f0d1bc2605de4b48bb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6708c01d445a086e2bcedcad

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel Masson, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Bénédicte Esquelisse, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481630

Admin. suprême

3 avril 2009

3 avril 2009

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du CENTRE HOSPITALIER D'AVALLON, de Me Foussard, avocat de la caisse primaire

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6438f259a942a604f5e9348a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

(date indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique Dellelis, président et Harmony Poyteau, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63d379ebd1bc2605de4b48a1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331b

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Léa J... étant décédée le 16 novembre 2002 son fils Emmanuel J... est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

662209709ce1420008389863

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation annuelle. (...)

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63d379f1d1bc2605de4b48c9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5af

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Il était à nouveau hospitalisé du 18 au 24 février 2001 dans cet établissement où il subissait un pontage aorto-iliaque droit le 19 février 2001.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

64a7b0033bcaf505db6965ef

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bcebbf04ef7857bedfc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 3 mai 2023 il a présenté un hématome centro-pontique. Il a bénéficié d’un arrêt de travail. Il a déclaré le sinistre à la S.A. Allianz Vie.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6622096f9ce1420008389859

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

(date indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique Dellelis, président et Harmony Poyteau, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6711fabc7603bf88a188471f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

] [D] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] - de nationalité Française Centre pénitentiaire de [Localité 5] [Localité 8] - N° écrou 44104 - [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Emmanuelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7c160cdc6046d470dd56a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

représentée représentée par Maître Marie LARDAUX, barreau des Ardennes DÉFENDEUR : MDPH DES ARDENNES [Adresse 3] [Localité 2] dispensé de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle

Source officielle

Page 3 sur 5

← PrécédentSuivant →