Emmanuel X..., domicilié [...]                                              , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

que les lettres d'accord emportaient cession de droits au profit du producteur, a énoncé, par l'exacte application de ce texte qui ne fait pas d'une cession des droits de l'auteur sur les oeuvres à venir

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Zouatcham, pour Mme B A.

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.

La société n'est pas en mesure de dégager de bénéfices sur les mois à venir et la présentation d'un plan semble compromise.

A... a proposé une fouille des sacs à mains et des casiers avec l'accord de tout le monde étant précisé que seules étaient présentes Nathalie Z..., Sonia B..., Emmanuelle A... et Anaïs C..., que suite

demande, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné Emmanuel X... aux dépens.

A... ; - Dire que Maître Emmanuel A... devra libérer entre leurs mains la somme de 13.000C sur simple présentation de l'arrêt à venir ; - Condamner la société JCB IMMOBILIER à payer à Monsieur et Madame

La société MARSA a été avisée de la possibilité qui lui était laissée de venir constater les dommages sous 5 jours. Elle ne s'est pas manifestée.

Paris, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens, et ses deux filles, issues d'une précédente union, Mme Julia X... et Mme Emmanuelle

par Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [Z] [M], demeurant [Adresse 14] (SUEDE) représenté par Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE Madame [W] [T] épouse [M],

Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 15 décembre 2005 et le 8 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Habib A, demeurant ... ; M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Soreca ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt

Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed X, demeurant ... ; M.

Bruno Y... sur ladite parcelle ; dire que le présent arrêt sera publié au service de publicité foncière de Nouméa ; condamner solidairement M.

Yannick B..., Mme Laurence B... épouse C..., Mme Emmanuelle D... épouse E..., Mme Frédérique D..., Mme Béatrice A..., M.

Emmanuel A...a présenté le 15 juillet 2011 une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales de Valenciennes. Audrey X...en a fait de même le 11 août 2011.