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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
644b63bec51457d0f882dda3
27 avril 2023
27 avril 2023
SCI POUR PROMOTION MECANIQUE Grosse délivrée le 27/04/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Clément CHAZOT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT
Source officielle1ère chambre
64a7b0873bcaf505db696805
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MATMUT Grosse délivrée le 06/07/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Charles FONTAINE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 06 JUILLET 2023
Source officielle1ère chambre
679331d531df9338379d27b5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
janvier 2023 RG :20/02255 SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CEGC C/ [L] [H] épouse [L] SA MY MONEY BANK Grosse délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
65a0f0025bbe450008b2d00b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX Grosse délivrée le 11/01/2024 à Me Pierre-jean Lelu à Me Emmanuelle Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielle5ème chambre sociale PH
6520f605bb275d83183a3be3
6 octobre 2023
6 octobre 2023
DUC SASU [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant
Source officielle2ème chambre section A
677e1638dbb9bd42de09fbb8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/03036 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKSR Mme [K] [C] [V] EPOUSE [P], représentée par Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
686766fe7c03803a32c271df
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 02 septembre 2024, enregistrée sous le n° 22/03360 Madame [S] [B] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
67f8aa933b6868ad1f98373c
10 avril 2025
10 avril 2025
janvier 2025 RG:23/00668 SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [R] [E] épouse [R] SA MY MONEY BANK Copies exécutoires délivrées le 10 avril 2025 à : Me Emmanuelle
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc4e8f7cbd382f4d30f5
4 avril 2025
4 avril 2025
[J] [A], représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Céline DELCOURT
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d3a7ecba2a7114dfaf
12 avril 2024
12 avril 2024
PABLO poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social , représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES C/
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21dac549ea05a7cd2d5b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIMEE INTERVENANT Le VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Christine CODOL, Présidente de
Source officielle2ème chambre section C
68f1d5b80b565ec7590f7baf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[G] [T] né le 22 Janvier 1966 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 3] BELGIQUE Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Matthieu
Source officielleRéférés du PP
635b7206b201587f74be038a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[N] [I] né le 02 Avril 1978 à [Localité 7] (26) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Pierre-François GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON, et par Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
63ca42df9066fd7c90fc265c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
GAN ASSURANCES C/ [P] Grosse délivrée le 19/01/2023 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Christian BARNOUIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc508f7cbd382f4d3105
4 avril 2025
4 avril 2025
diligences de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège. , représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON, représentée par Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre
6a04533fcdc6046d4793996b
7 mai 2026
7 mai 2026
Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Olivier MASSAL de la SCP SCP MASSAL, avocat au barreau D'ALES APPELANTS Madame [R] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuelle
Source officielle2ème chambre section C
686611e3957d68b57534e3aa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[X] [V] [N] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9209d
26 février 2015
26 février 2015
SAS HEINEKEN ENTREPRISE poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège 2 rue des Martinets 92500 RUEIL MALMAISON Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle2ème chambre section A
67ecc7d78e074ba02f40a373
1 avril 2025
1 avril 2025
URETEK FRANCE poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité en son siège social Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau
Source officielleRéférés du PP
680c68b3230da8dfaf90c0cc
25 avril 2025
25 avril 2025
: Monsieur [D] [H] né le 22 Décembre 1992 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Sylvia GINANE de la SARL GINANE - FARGET, avocat au barreau d'ALES, substituée par Me Emmanuelle
Source officiellePage 3 sur 29