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233 résultats pour « Enguehard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102695_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Manche lui a ordonné de se dessaisir de l'ensemble de ses armes, munitions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402716_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Girard, représentée par Me Engelhard, demande au tribunal, à titre principal, de la décharger de la somme de 33 038,91 euros mise à sa charge par le département des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601547_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2026, la société BEC construction Provence, représentée par la société d’avocats Blum, Engelhard, de Cazalet, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301910_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, la société Sade Compagnie Générale de Travaux Hydraulique, représentée par la Selarl Blum Engelhard de Cazalet agissant par Me Engelhard, conclut au rejet

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2501597_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

C..., représenté par Me Enghehard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025/SM/0293 du 28 avril 2025 par lequel le préfet du Calvados a suspendu la validité de son permis de conduire pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207865_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207866_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207868_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66197ae11b7735881a7c0c64

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

SUD PREVENTION SECURITE (la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03225_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B, représenté par Me Enguehard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 15 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 du préfet de la Manche

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02505_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A... épouse E..., représentés par Me Enguehard, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen du 8 septembre 2025 ; 2°

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02005_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, la société Eon Génie Civil, représentée par la société d'avocats Blum Engelhard Cazalet, agissant par Me Engelhard, demande à la

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02035_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, la SAS Vinci Construction Terrassement, représentée par Me Engelhard de la SELARL Blum Engelhard de Cazalet, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01884_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

B, représenté par Me Enguehard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 13 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 et la décision du 10 juin 2021

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001304_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

B A, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2020 par laquelle le préfet de la Manche a retiré ses récépissés de déclaration de détention d'armes, a ordonné

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02161_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

D..., représenté par Me Enguehard, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen du 29 juillet 2025 ; 2°) à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106903_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110507_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Engelhard, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406766_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2024, la société Eiffage Construction Sud Est, agissant par le représentant légal en exercice, représentée par la Selarl Blum Engehard de Cazalet, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406861_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 juillet et le 6 novembre 2024, la SAS Eiffage construction sud-est, agissant par le représentant légal, représenté par la Selarl Blum Engelhard

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ENGUEHARD GLOUX

SIREN 901687368GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC

16/07/2026

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Dépôts des comptes

ENGUEHARD PSYCHOLOGIE CONSEIL

SIREN 792037293GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

01/04/2026

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Dépôts des comptes

NORMANDIE TRANSPORTS ENGUEHARD

SIREN 529599011GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

18/01/2026

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Dépôts des comptes

Transports ENGUEHARD

SIREN 899871495GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

28/11/2025

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Modifications et radiations RCS B

S.C.I. DU 37 RUE ENGUEHARD

SIREN 389635590GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

10/07/2025

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