X... a exercé des violences sur son épouse et que ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs ou obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ; Que

civil et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'épouse

Dorina, épouse Y..., - Z... Colette, épouse A..., - A...

Par requête du 6 août 2014, [Y] [N] épouse [P] et Mme [S] ont demandé l'expulsion de Mme [N] épouse [R], la remise en état des lieux et la condamnation de celle-ci à payer à l'indivision une indemnité

Odette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 26 janvier 1999) d'avoir rejeté sa demande en réduction de la pension alimentaire qu'il doit verser à son ex-épouse en application du jugement de divorce du 8 novembre

(Gard), 5 ) Mme Geneviève B..., épouse Y..., demeurant lotissement Saint-Félix, ..., 6 ) Mme Elisabeth B..., épouse D..., demeurant ...

publication et d'affichage et avait adressé un courrier recommandé d'avertissement à l'épouse en France qui avait refusé de le retirer, de sorte que l'absence de comparution de l'épouse ne pouvait lui

Stéphan X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (7e chambre civile), au profit de Mme Stanislawa Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998

Nadia, épouse Y..., - LA SOCIETE FRANCE TELECOM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui, pour homicide involontaire

A..., épouse Almeida, demeurant Rua Teofilo Carvallo Dos Santos n° 8 - 5 esq, 2685 Prior Velho, Portugal, 3 / Mme Carla de X...

X... a frappé son épouse le 11 novembre 1996 ; qu'il s'est abstenu de prendre des nouvelles de son épouse hospitalisée, dont il a ignoré l'état de santé alors même qu'il nécessitait des soins chirurgicaux

Simone, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 13 septembre 2004, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000

Monique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2000, qui, pour escroqueries, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et mise

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la Cour a déclaré Jean-Claude Y...coupable d'avoir, par des manoeuvres dolosives et de fausses allégations, tenu son épouse

Embarek X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Zakia Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le