AUTOMOTIV Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Eric AGNETTI Me Nino PARRAVICINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de

[H] [9] REPRESENTEE PAR ME M-S [H] copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Jean-françois JOURDAN Me Eric AGNETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F165 Références : MAISON BLANCHE (SARL) - 2023RJ107 Représentant(s) : Maître Eric

[N] LES MANDATAIRES Société ELYSIA CONSULTING Société ARES SERVICES PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Eric AGNETTI PG Décision déférée

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le

APPELANTE SARL MENUISERIE BRATINA BOLE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 2] / FRANCE représenté

LE DIAMANT DU TERROIR [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : S.A.S.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique

JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 27 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre Eric X... du chef de

SNEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGNETTI Me Florence ROLLIN-GARCIA Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de

[M] prise en la personne de Me [L] [M] ès qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société LE NAIN PORTE QUOI, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Eric AGNETTI, avocat

AGNETTI, avocat au barreau de NICE, INTIMÉ : M.

[J] C/ [E] [R] [Y] [R] [K] [V] [G] [A] [O] [X] [M] [X] [F] [X] [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGNETTI Me Sandra JUSTON Décision

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 octobre 2001, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné,

AGNETTI, avocat au barreau de Nice INTIMÉS Maître [W] [C] es qualites de de liquidateur judiciaire de Monsieur [G] [X].

comptable et fiscale étant que ces dépenses soient ensuite réintégrées dans le 'compte de l'exploitant' (compte 108 du PCG), ce que M [S] affirme avoir fait.

AGNETTI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine

du péage ; "aux motifs, repris du tribunal, qu'Eric X... avait plaidé la légitime défense pour avoir été, d'une part, mis en danger sur l'autoroute par le comportement de Damien Y... en tant que conducteur