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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
69fd82b9cdc6046d4704a443
7 mai 2026
[K] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 7 Mai 2026 à : Me Cécile DESHORMIERE Me Eric AGNETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Président
Chambre 3-1
631ad8c639cffb4f13674345
8 septembre 2022
BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Philippe-Laurent SIDER Me Elie MUSACCHIA Me Eric AGNETTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance
67ef71648d5c08d4a262e5f4
3 avril 2025
[A] LES MANDATAIRES C/ [W] [S] [L] Société CONSEIL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUES Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Eric AGNETTI Me Sébastien
Chambre 4-6
67f9f708190d73a10ce27e60
11 avril 2025
UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :11/04/2025 à : Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN représentée par Me Eric
65b0b7f88d0ccf000877e396
18 janvier 2024
Portalis DBVB-V-B7G-BKOTR SARL AYA C/ SELARL [J] - LES MANDATAIRES Monsieur LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Eric
2ème Chambre
6864bea8f8541312a816c4b8
1 juillet 2025
FORM [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 7], [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Eric
Cour d'Appel
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23 février 2017
représentée par Me Isabelle FICI, de la SELARL LIBERAS & ASSOCIES avocat au barreau de MARSEILLE assistée et plaidant par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE, Maître Nathalie X...
Chambre 3 contentieux général
F00628 SAS KANBIOSc/SA VERSITY
69a201d1cdc6046d47f79707
16 janvier 2025
KANBIOS contre SA VERSITY DEMANDEUR SAS KANBIOS, [Adresse 1] comparant par Me Isabelle REBHANN [Adresse 2] et par Me Thomas CANFIN, [Adresse 3] DEFENDEUR SA VERSITY, [Adresse 4] comparant par Me Eric
68f1d90b9abd0e067a2193b5
16 octobre 2025
prise en sa qualité de Liquidateur judiciaire de la Société NICE LEARNING SAS, à ces fonctions désignée suivant Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 20 décembre 2023, représentée par Me Eric
référés - première chambre
69a1c25bcdc6046d47f15c95
10 juillet 2025
Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.
69bcd98ecdc6046d47494458
23 octobre 2025
Jex
670d716964f81b1bb310e644
14 octobre 2024
MOZART / [W] N° RG 23/04434 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKNI N° 24/00336 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Eric AGNETTI Me Marielle WALICKI Expédition délivrée [C] [O]
6618cef77935f50008be3fef
11 avril 2024
[C] LES MANDATAIRES M LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Eric AGNETTI PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
67ef71688d5c08d4a262e63a
[E] LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 3 avril 2025 à : Me Harou DOGO-BERY Me Eric AGNETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE
6253cd0ebd3db21cbdd92292
15 avril 2015
Jean Denis Maurice X... ... 06400 CANNES ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE INTIME : M. Jean Pierre Y...
Chambre 3-3
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28 avril 2022
BOSCOLO SVILUPPO, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
679336bdcc9763289b7251c6
23 janvier 2025
[R] LES MANDATAIRES M.LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Eric AGNETTI PG Décision déférée à la
6a0ff9f2cdc6046d478a5347
21 mai 2026
ELLIPSE Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Eric AGNETTI Me Nino [O] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date
6a0ffa39cdc6046d478a59c1
représentée par Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Liza SAINT-OYANT,avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 21 mai 2026 Nous, Isabelle
Chambre 4-5
5fd9451cf421dc2c1aa9009c
12 mars 2020
Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 12 mars 2020 à : - Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Eric
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