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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feba
26 novembre 2012
X...Eric de la reprise en son nom de la procédure initiée par son père M.
6253ca23bd3db21cbdd8a2e8
28 novembre 2007
ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Madame Bernadette BERTHON, Conseiller Monsieur Eric
4ème Chambre
68872fdd147ef4d642d3766d
25 juillet 2025
qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
3ème Chambre Commerciale
64a50d02b8594705dbfccccf
4 juillet 2023
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-david CHAUDET Me Eric
6253c8e4bd3db21cbdd868e8
13 février 2003
. [**][**] APPELANTS : Monsieur Benoît X... 9 allée Louis Jouvet 44100 NANTES représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Eric BINETEAU, avocat Madame Jeanne Y.
6253c9febd3db21cbdd89c3c
22 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : madame MARIE, Conseillers : monsieur MINVIELLE, monsieur LE ROUX, * lors des débats, Ministère public : mademoiselle GALVAN
628490b2498a54057d103000
17 mai 2022
Localité 5], immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n°791 322 977, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Localité 5] [Localité 2] Représentée par Me Eric
Chambre des Référés
6866cfead33109fd079af333
3 juillet 2025
00610 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3FX Code NAC : 30B AFFAIRE : [J] [R] C/ [J] [G] DEMANDEUR Monsieur [J] [R], né le 28 décembre 1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sophie Gallais
Référés Civils
62c91ad1f3eafe9fcf07601a
8 juillet 2022
[O] [K] & Associés, mandataire judiciaire pris en la personne de Me [O] [K] en qualité d'administrateur provisoire de la SELARL MJPA [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Eric DEMIDOFF
1ère Chambre
633d201662f5393e2eb44ac6
4 octobre 2022
'UIMM BRETAGNE FORMATION' anciennement GIMREB FORMATION SOCIÉTÉ, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Eric
628490ad498a54057d102fe4
RCS de [Localité 6] sous le numéro 510 157 944 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] Le front de Seine [Localité 6] Représentée par Me Eric
6253ca17bd3db21cbdd8a07d
14 mai 2007
Eric Y...
6ème Chambre A
63c649d6be43307c9013b3b1
16 janvier 2023
[H] [B] C/ Mme [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric MASSON Me Eric DEMIDOFF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
8ème Ch Prud'homale
64a50cfcb8594705dbfccc93
3 juillet 2023
271 N° RG 20/02632 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QVSV Mme [K] [J] C/ S..A.E.M SELLOR Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric
6a1fb7dccdc6046d47e8e2eb
2 juin 2026
la société ERI en tous les dépens de première instance et d'appel.
2ème Chambre
62760cd0593736057d78aa9f
6 mai 2022
Contradictoire, prononcé publiquement le 06 Mai 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SA AMTT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Eric
6253cd39bd3db21cbdd92aa3
10 novembre 2015
née le 28 Août 1959 à MERU (60110) ... 22380 SAINT CAST LE GUILDO Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat postulant au barreau de RENNES et par Me Béatrice VIGNOLLES avocat
6973da5ccdc6046d477bb256
8 janvier 2026
de PARIS, vestiaire : C468 DEFENDERESSES Madame [N] [J], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 et Me Julie GALLAIS
6253c9e0bd3db21cbdd896bd
12 septembre 2007
. & GENICON S., avoués assistée de Me Jean-Michel POLLONO, avocat INTIMÉES : M.A.E 62 rue Louis Bouilhet 76044 ROUEN CEDEX représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la
62c91ac4f3eafe9fcf075fd9
épouse [H] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Louis NAUX -Me Eric
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