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210 résultats pour « Eric GALVAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6033e168bba57392bd43e642

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

DATAXY N° SIRET : 449 35 5 9 57 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 23272 Représentant : Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93abd

Appel

14 mars 2017

14 mars 2017

449 35 5 9 57 21, rue de la République 31800 ST GAUDENS Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - No du dossier 23272 Représentant : Me Eric

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100261

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Truchot, conseiller, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de la société Bertrand Gauvain - Eric Demidoff, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat du Fonds d'indemnisation de la profession

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100051

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Eric X..., domicilié [...]                                            , contre l'arrêt n° RG : 15/00575 rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6036ad816ff0a04ead15851b

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Eric BALEY, , avocat au barreau de BREST Madame [R] [B] épouse [KU], ès-qualité d'héritière de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da59

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

né le 01 Janvier 1965 à BOUCHRAFATE, ZERARDA (MAROC) ... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Me Jean-Eric MALABRE, avocat Madame Rachida

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374707

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

B... de son désistement du pourvoi en tant que dirigéc/Mme X

613720f4cd580146773efc32

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Eric Z..., demeurant à Cheneche (Vienne), 4°/ M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6346596ec024d1adffef76ce

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMEE A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [H] [I] né le 08 Février 1969 à [Localité 22] (31) [Adresse

Source officielle
CA

2ème Chambre

6438f365a942a604f5e938cc

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [O] [U] [X] Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc4

Appel

23 avril 2018

23 avril 2018

Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat au barreau de RENNES __________________________________________________________________________ ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63be640313ef607c90ab67fa

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

-------------------------------- APPELANTE LTS SARL Sigle LTS EXPAND YOUR BUSINESS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd9441a

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat au barreau de RENNES - No du dossier 20180215 INTIME N... T...

Source officielle
CA

4ème Chambre

63b7cdc96b63637c907b7d5b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

des débats **** APPELANTE : CITC SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68709b7c123db6632de316c4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 256954 Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

6ème Chambre A

6316e76b6464464f130f5e8d

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

[I] [O] C/ Mme [N] [X] rectification de l'arrêt n° 238 du 02/05/2022 -RG 21/00996 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Renaud GUIDEC Me Eric DEMIDOFF REPUBLIQUE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6528df2eaaebb88318fda4c8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Sade - Compagnie Générale de Travaux Hydraulique prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c96

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

de RENNES Représentée par Me Marie-Julienne PALLARD, Plaidant, avocat au Barreau de BOBIGNY, INTIMEE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Ariel Y... ... 75015 PARIS Représenté par Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd873fd

Appel

10 juin 2004

10 juin 2004

Eric D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ac2

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMEE A rendu l'ordonnance suivante : Vu

Source officielle

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