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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
65aa2375a34ad100085818eb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CONSUMER FINANCE N° SIRET : 542 097 522 [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Erwan
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64e44fc67d1b08d969980fd3
21 août 2023
21 août 2023
D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame [X] [L] née le [Date naissance 2] 1957 de nationalité française domiciliée : [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Erwan
Source officielle2ème Chambre
62c91ac7f3eafe9fcf075feb
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me KERMEUR - Me LECLERCQ
Source officielle2ème Chambre
62bfe0e1413a8b69b32bf2d9
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[V] [Z] SELURL [H] MJ Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LECLERCQ
Source officielle2ème Chambre
627f48ef551627057d32e114
13 mai 2022
13 mai 2022
DOMOFINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VERRANDO - Me GRENO - Me LECLERCQ
Source officielle2ème Chambre
5fd90b94b4162aa47e719121
26 juin 2020
26 juin 2020
Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de SYGMA BANQUE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Erwan
Source officielle2ème Chambre civile
63d379bdd1bc2605de4b47d0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Guillaume CHANUT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Erwan LECLERCQ, avocat
Source officielle5ème Chambre
6971d283cdc6046d4735ea79
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Localité 4] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Gildas ROSTAIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Erwan
Source officielle17e chambre
615e0d92c25a97f0381f4e05
2 avril 2014
2 avril 2014
de la cour, composée de : Madame Isabelle LACABARATS, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Christine LECLERC
Source officielle1re chambre civile
668447aa8bcff606d9c5d0e2
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDERESSE : Madame [V] [L] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Erwan
Source officielle2ème Chambre civile
65a0e9945bbe450008b2cd35
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° SIRET : 542 097 522 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Erwan
Source officielle4ème Chambre
626b8181d1fb03057d9a5228
28 avril 2022
28 avril 2022
l'immeuble sis [Adresse 2] représentée par son syndic en exercice PROXIMMO, prise en la personne de son gérant, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Erwan
Source officielleChambre référés
6696418cf5112d8edd0590e4
12 juillet 2024
12 juillet 2024
REHABILITATION FRANCAISE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Erwan LECLERCQ, avocat au barreau de Rennes, Madame
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fd9330e49802513c04a4a8a
15 mai 2020
15 mai 2020
**** APPELANTE et intimée à titre incident : La SA PRODWARE prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Erwan
Source officielle1ère Chambre civile
64364c9329c3df04f589a41b
11 avril 2023
11 avril 2023
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Guillaume CHANUT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Erwan LECLERCQ, avocat
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867251eeae4f1309d006
7 septembre 2022
7 septembre 2022
CLAYES INVEST RCS de Paris n°399 068 881 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Erwan VIMONT, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Christofer CLAUDE, avocat plaidant inscrit
Source officielleChambre A - Commerciale
66975e9092a5b3e8ade13e58
16 juillet 2024
16 juillet 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Christophe RIHET, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Erwan
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Guy X... SA LA MEDICALE DE FRANCEc/Monsieur Daniel Y
6253ccfbbd3db21cbdd91e64
14 janvier 2015
14 janvier 2015
siège social 50-56 rue de la Procession-75015 PARIS 15, représentés par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Olivier LECLERE
Source officielle1re chambre civile
65f8971343785a0593a51f5f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
somme de 30.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.Les voir condamner dans les mêmes proportions aux entiers dépens de la présente instance, dont distraction au profit de Me Erwan
Source officiellePage 3 sur 3