D D représenté par Me Esnault-Benmoussa, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection

22.690 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Caen, 4 novembre 2014 et 31 mars 2015), que, pour la réalisation d'une opération de construction portant sur plusieurs bâtiments d'habitation, la société Esnault

B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de séjour née du silence gardé par le préfet d’Indre-et-Loire sur sa demande de titre

B A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour en application

Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, sous le n° 25VE00684, Mme D, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022 sous le numéro 2214543 et un mémoire enregistré le 25 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2021 et un mémoire, enregistré le 31 août 2022, Mme A C, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, conclut au rejet de la requête, à ce que l'État soit condamné aux entiers dépens et à ce qu'il soit mis à sa charge une somme de 1 500 euros sur le fondement de

A D, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département pour une durée

C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Condé-sur-l'Escaut à sa demande

B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet d’Indre-et-Loire en date du 3 février 2025 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter

A C, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant

A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre

A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour dans le

A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de

nécessité dans laquelle elle se trouvait d'être présente aux côtés de son mari en versant aux débats et en visant dans ses conclusions d'appel l'attestation de Mme Z..., directrice de la Résidence l'Escaut

B C, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme C..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté

A D, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la Préfète d'Indre et Loire du 27 avril 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français