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64 résultats pour « Essombe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014919

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

décision du 10 septembre 1993, confirmée le 26 octobre 1993, par laquelle le président du Conseil général de l'Aisne a rejeté le projet de création d'un établissement d'accueil pour personnes âgées à Essomes-sur-Marne

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02136_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Entré en France en 2016, il est également père d'Amour-Essombe né à Arras le 10 février 2018 K, ressortissante camerounaise bénéficiaire d'une carte de résidente valable jusqu'au 5 février 2031 et également

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203879_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A D, représenté par Me Essombe, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle le préfet de la Dordogne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2110649_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2021, Mme A C B, représentée par Me Essombe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de points de permis de conduire

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d0201fcdc6046d4706c017

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Société [1], S.A. [2], Société [3], Société [4], Société [5], Société TRESORERIE [Localité 1], Société TRESORERIE PRINCIPALE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] N° RG 15/00263 - N° Portalis DB24-W-B7K-ESMB

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2401113_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A B, représenté par Me Essombe, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504262_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B A a été contrôlée, sur le territoire de la commune de Essomes-sur-Marne (Aisne) roulant à une vitesse retenue de 158 kilomètres/heures sur une route limitée à 80.

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CA

21e chambre

6032a3930c64ef1959f15b38

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

rendu le 18 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Industrie N° RG : 15/00164 Copies exécutoires délivrées à : Me Mohamed CHERIF Me Manfred ESSOMBE

Source officielle
TA

JU1

DTA_2500513_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A conduisait un véhicule à une vitesse retenue de 150 km/h le 13 janvier 2025, à 10h45, sur le territoire de la commune de Essômes-sur-Marne pour une vitesse autorisée de 80 km/h.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60320883e691074064710289

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

: A0105 substitué par Me Pierre-Henri LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, toque : A.105 INTIME Monsieur [E] [J] Demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Manfred ESSOMBE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300382_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Essomba Tsoungui, avocat inscrit au barreau du Cameroun, a obtenu un titre de séjour " étudiant " valable jusqu'au 3 novembre 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d91acdc6046d471dd226

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

02350 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIOO Madame [B] [P] c/ S.A.S. [4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier ENYENGE ESSOMBE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501880_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Si elle fait valoir être propriétaire d’un appartement à Essomes-sur-Marne, elle n’établit pas la régularité du séjour de son mari.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6260f9616d9e13277d6e39e5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[Localité 3] non comparante, représentée par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [B] [T] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Manfred ESSOMBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e08

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Aristide Briand94110 ARCUEILreprésentée par Me Stéphanie GRIGNON DUMOULIN, avocat au barreau de PARIS,(M 1141)INTIMEEMadame Rosaria X... xxxxxxxxxxxxxxxxx5130 FRANCONVILLEreprésentée par Me Manfred ESSOMBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b463

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

née le 02 Décembre 1949 à BILLY SUR OURCQ (02210) ... 02400 ESSOMES SUR MARNE Madame Claudine, Michèle X... divorcée C...

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CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

635b7193b201587f74be0129

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS, a, dans l'affaire opposant : SCI DU [Adresse 6] [Adresse 2] assistée de Maître Olivier ENYENGE ESSOMBE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9afc39fcae6a4ac304fa6

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

[Établissement 1] ; - entendre les parties et leurs conseils et tout sachant dont l'audition apparaîtrait utile (par exemple le Cabinet de consulting Charles River Associates ou le CESP ou encore l'Esomar

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TA

3ème Chambre

DTA_2300835_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

E G, ressortissant guinéen né le 29 décembre 1982 à Echam Esambe, est entré en France le 3 août 2017 muni d'un visa délivré par les autorités espagnoles et expirant le 15 août 2017.

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TA

3ème chambre

DTA_2201699_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

- l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant la composition et le fonctionnement du conseil d'instruction de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ; - l'instruction n° 3000/DEF/DRH-AA/EM/ESOM

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