civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gnagna Y..., épouse Z..., du chef d'usage de faux

et usage de faux concernant les factures des 10 mars et 27 avril 1994 et de complicité d'usage de faux s'agissant des factures en date du 28 juillet 1993 ; " aux motifs, d'une part, que Philippe Y.

A... au titre des actes notariés des 4 novembre 1981 et 2 mars 1982, Mme Z... a introduit son action en inscription de faux par exploits des 24, 26 juillet et 6 août 2012, soit avant le 10 septembre 2012

X... coupable de tentative d'escroquerie, en répression, l'a condamné à 18 mois d"emprisonnement ferme et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que le prévenu s'est présenté le 29 mars

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Rejet M.

René, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 décembre 2000 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de faux

et usage de faux avant l'envoi de la lettre de dénonciation de fait d'abus de confiance, le 9 mars 2017, qui a permis aux autorités judiciaires de prendre connaissance de l'éventualité d'une infraction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

faits de faux et usage de faux (à une date antérieure au 15 octobre 2011, le 17 janvier 2013 et le 25 avril 2014), d'escroquerie (le 14 octobre 2011, le 17 janvier 2013, le 26 mars 2013, le 25 avril 2014

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

bilans, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, Sur

[Y] des chefs d'usage de faux et escroquerie, l'a déclaré coupable de faux en écriture publique ou authentique, usage et faux. 5.

N° D 24-80.300 F-D N° 00357 GM 19 MARS 2025 CASSATION M.

V... coupable, de mars à juillet 2011,des délits de faux et d'usage de faux, l'a condamné à un emprisonnement délictuel de trois mois assorti du sursis et à une amende de 3 000 euros, a déclaré recevable

-D...au bénéfice du doute du chef de recel et usage de faux en écriture, et débouté la mairie de Gramat de ses demandes ; " aux motifs qu'" il ressort des faits relatés, qu'eu égard aux mauvaises relations

Léon, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour complicité de faux et usage de faux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Julien, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 11 juillet 1991, qui, dans l'information suivie contre Daniel X..., du chef de faux en

de faux imputables à MM.