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6 750 résultats pour « FORESTIER Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

égale à la poursuite engagéec/Régis X

613725e0cd58014677421365

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, pour exercice d'une activité forestière interdite dans un parc national, l'a condamné à 5 000

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20170370

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Ollioules à sa demande de copie

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e005fcdc6046d4759b730

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52923 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLTM N° :1-CH Assignation du : 17 Avril 2026 20 Avril 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007701230

Admin. suprême

18 janvier 1985

18 janvier 1985

Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens des requêtes : Cons. qu'aux termes de l'article 9 du décret du 25 mars 1947 portant organisation de la lutte contre les incendies de forêts dans

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19617cdc6046d47ed9113

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il est constant que la société Bois et Forêts a fourni des prestations antérieures à la société Forestière Adolphe (coupe, livraison d'épicéas, de feuillus et résineux) facturées entre le 2 avril et le

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614490

Admin. suprême

24 janvier 1979

24 janvier 1979

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER REJETANT SA DEMANDE EN DECHARGE D'IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES EN MATIERE DE TAXES SUR LES PRODUITS FORESTIERS

Source officielle
CC

cr

61372648cd58014677424605

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

, constituée par les mêmes faits, au regard du droit forestier et dans la perspective de la protection des bois et forêts ; que les gendarmes relèvent le 26 avril 2002 alors qu'ils assistent les ingénieurs

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c7c9a3cb8dca058e3e795b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par actes d'huissier en date du 7 avril 2022, la SARL Maison des Forestines a fait assigner la SARL Forest Immo, la SCI des Aulnettes et la SARL SMBI devant le juge des référés du tribunal judiciaire de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150945

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires des Yvelines à sa demande de communication de copies

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160089

Appel

18 février 2016

18 février 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-Nuelles à sa demande de communication d'une copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bd9

Appel

16 décembre 2005

16 décembre 2005

SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS C/ Douglas X...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c036d8cdc6046d47924b78

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

; en conséquence, l'en débouter ; condamner la SARL MAISON DES FORESTINES aux entiers dépens.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007642900

Admin. suprême

8 mai 1974

8 mai 1974

REQUETE DE LA SOCIETE AGRICOLE ET FORESTIERE DE COUTIN ET DU SIEUR X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00002

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Mais sur le moyen, pris en sa première branche Vu les articles L. 363-1, L. 341-1 et L. 341-3 du code forestier : 8.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161347

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

sollicités au point 1) et 3) n’existent pas, dans la mesure où, d'une part, les terrains boisés du bois de Rohanne ne relèvent pas du régime forestier défini aux articles L211-1 et suivants du code forestier

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649124

Admin. suprême

3 mars 1975

3 mars 1975

AU CODE FORESTIER ET A L'ORDONNANCE REGLEMENTAIRE DU 1ER AOUT 1827 MODIFIEE, L'ASSIETTE DES COUPES DE BOIS DANS LESDITES FORETS SE RATTACHE A L'EXECUTION D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC DE PROTECTION

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160397

Appel

18 février 2016

18 février 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Commission intercommunale d'aménagement foncier à sa demande de communication d'une copie

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c515cdc6046d4788ab5c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Petit Forestier Location exerce une activité de location de véhicules frigorifiques. Par acte sous seing privé du 26 juillet 2024, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00664

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

K... de retirer des bûcherons de la forêt de Kintzheim avant le marché de l'Avent de 2014 ... la décision de l'arrêté coupe à l'automne 2014 par M. K... ; le refus de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164369

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) les conventions d'occupation précaire d'une maison forestière située 7, avenue Nicolas Pietri à Ajaccio, conclues avec Monsieur X

Source officielle