code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 décembre 2018 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur François LEPLAT, Président Monsieur Christophe ESTEVE

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Madame Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Marie-Estelle

D'ARMATURES SPECIALES prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Parc de la Brèche aux Loups - 27340 CRIQUEBEUF SUR SEINE représentée par Me Estelle GARNIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

La SAS Estée Lauder Companies France appartient au Groupe Estée Lauder qui est un des acteurs principaux du secteur de la beauté prestige.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2024 Me Delphine COUSSEAU Me Estelle GARNIER la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 15 JUILLET 2024

pour avocat la SCP CHAS-BRILLATZ-GAZZERI-CARVALHO du barreau de TOURS Monsieur Kamel Z..., demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 37210 PARCAY MESLAY Madame A... ham B... épouse Z..., ... par Me Estelle

RG05 / 00628 APPELANTE : Association COMITE REGIONAL D'EQUITATION LANGUEDOC ROUSSILLON, représentée par son Président en exercice Haras National-Mas des Tailles 30700 UZES Représentant : Me Estelle

Chapelier Saint Jean de Soudan 38110 LA TOUR DU PIN agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Estelle

Chapelier Saint Jean de Soudan 38110 LA TOUR DU PIN agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Estelle

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel GARCIA, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Estelle

Sur les prétentions formant la quatrième demande': M.

qualité pour intervenir en tant que cédant de l'éventuelle créance de dommage de la société ATY ; qu'en considérant à la suite du protocole du 5 juin 2008, que « le cessionnaire des parts sociales formant

PARIS Représenté par Me Carole FOURNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMES : Monsieur [J] [B] [Adresse 6] [Localité 7] (France) Représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE

en la personne de son Président du Conseil d'Administration, demeurant et domicilié audit siège, Parc d'Activité d'Equator - Boulevard Alfred Nobel - 37540 SAINT CYR SUR LOIRE représentée par Me Estelle

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Elisabeth WABLE, Président a signé la minute avec Mme Marie-Estelle

Madame [C] [F] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Estelle

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emilie VERNHET LAMOLY de la SCP SVA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0055 assistée de Me Estelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise BEL, Présidente de chambre Mme Agnès COCHET-MARCADE, Conseillère Mme Estelle MOREAU, Conseillère

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 Me Estelle GARNIER la SELARL DA COSTA - DOS REIS ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 N° : - 23 N° RG