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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372110cd580146773f0b2d

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur XW...

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

644a1204656d26d0f8b57caf

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Portalis DBVJ-V-B7H-NHC4 ---------------------- DU 26 AVRIL 2023 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO

Source officielle
CC

civ2

61372219cd580146773fa34b

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

François X..., 2 / de M. Félix X..., 3 / de Mme Marie-Françoise Z..., épouse X..., 4 / de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd64

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Y...

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02e1

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602118_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il soutient que : - l’urgence est présumée s’agissant d’une décision d’expulsion du territoire français ; en outre, il était titulaire d’une carte de résident en qualité de parent d’enfant français, valable

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5d5

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Francis, né le 31 mai 1935 à Alger (Algérie), demeurant et domicilié à Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2419998_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

depuis dix ans, qu'il était lié par un pacs à une ressortissante française désormais décédée et que l'essentiel de ses attaches se trouvent en France.

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd65

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Y...

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02e3

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Y...

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02e4

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Y...

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02e5

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Y...

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02e6

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Y...

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02e7

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Y...

Source officielle
CC

civ2

6137208ccd580146773eb79f

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Y...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2510647_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Laplane, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721facd580146773f9363

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par ; 1 ) M. François X..., demeurant ... (Bas-Rhin), 2 ) M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09dc

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Laurent Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6d4

Cassation

17 mars 1989

17 mars 1989

François, 28°/ de Monsieur YX... Dominique, 29°/ de Madame Françoise épouse X... ZZ..., 30°/ de Madame YB... épouse YW...

Source officielle
CC

civ2

613720eccd580146773ef860

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Antoine, François, 3°) Monsieur B... Antoine, François, 4°) Monsieur G... Jean-Pierre, 5°) Madame H... Catherine, 6°) Madame I... Chantal, 7°) Madame I...

Source officielle

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