ramoneur de vérifier que le feu ne couvait pas dans les parties en bois de la maison ; alors qu'enfin, la cour d'appel s'est abstenue de répondre aux conclusions faisant état de ce que le ramoneur avait failli

X... était chargé d'animer ne démontraient pas qu'il n'avait pas su établir son autorité sur ses subordonnés, et qu'il avait failli à sa mission de "manager" ce qui ne permettait pas de le maintenir à

l'endettement de l'emprunteur ; alors que, selon le troisième moyen, d'une part, en se bornant à se référer aux documents de la cause sans les analyser et sans préciser en quoi la Sociétéénérale n'avait pas failli

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... et à la Société Faldis de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi

X... n'avait pas failli à son obligation de sécurité de résultat en laissant son salarié travailler directement en dessous d'un treuil qui n'était pas arrimé, et risquait ainsi de tomber, la cour d'appel

A..., leurs coassociés au sein de la société Faldis ; qu'au mépris de ce pacte, les consorts X... ont cédé, le 22 janvier 1996, les actions de la société Faldis à la société Amidis ; qu'un contentieux

Y..., en sa qualité de représentant de l'employeur, d'avoir failli à l'obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail en refusant de recevoir M.

portées sur les sabots de levage suffisaient pour alerter sur les contraintes impératives dont le non-respect a été générateur de l'accident ; qu'elle s'est désintéressée de l'usage de son matériel et a failli

la délibération du conseil municipal du 9 février 1993, la fédération départementale des Centres d'information et de vulgarisation pour l'agriculture et le milieu rural (CIVAM) de l'Aude n'avait pas failli

litige, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; qu'enfin, en écartant, par des motifs inopérants, toute responsabilité du notaire ayant failli

heures supplémentaires ne soient pas payées à l'avenir ; et alors, encore, que la cour d'appel a dénaturé les conclusions en indiquant "que les salariés eux-mêmes ne soutiennent pas que la société a failli

caution prévue par l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 ; que l'arrêt qui déboute la caution de sa demande de déchéance des intérêts en faisant valoir que celle-ci ne démontrait pas que la banque a failli

. ; "aux motifs que " l'appel, de la part d'une autorité hiérarchique, à une révocation, à une sanction ou à un châtiment, l'évocation par elle d'une faute et le reproche d'avoir failli ne comportent

la demanderesse dont il gère l'élevage de bestiaux; que si les animaux maltraités étaient restitués à leur propriétaire, ils seraient de nouveau exposés aux carences d'aliments et de soins qui ont failli

1 / que l'attitude de l'employeur peut être de nature à retirer aux actes du salarié leur caractère de gravité excluant la qualification de faute grave ; qu'ayant constaté que l'employeur avait failli

X... n'apportait pas d'éléments de nature à établir qu'il travaillait, comme il le prétend, plus de 60 heures par semaine alors, selon le moyen, que l'employeur a failli à ses obligations en n'affichant

aucune mesure pour prémunir ses salariés contre les risques présentés par un matériel et une manoeuvre qu'il savait dangereux, ni fourni la moindre consigne à ceux-ci, ce dont il résultait qu'il avait failli

X... avait été blessé a été directement contraire aux consignes de sécurité que l'employeur devait faire respecter, sans qu'il ressorte de ses énonciations que la société ait failli à cette obligation