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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2530393_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d’une obligation
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabc
18 janvier 2012
18 janvier 2012
No 10/ 03087 AFFAIRE : Farah X... ; C/ S. A. R. L.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600936_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C... épouse A... représentée par Me Falah, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0ad
16 juin 1998
16 juin 1998
Fatah, contre le jugement du tribunal correctionnel de Lille, en date du 28 avril 1997, qui a annulé l'ordonnance du juge de l'application des peines lui accordant la libération conditionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc2
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 23 Mars 1988 à LYON (69003) ... 69008 LYON 08 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Lachemi KHODJA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Farah Y...
Source officielleciv1
607940df9ba5988459c3f733
2 mars 1970
2 mars 1970
FARAH EN CONDUISANT SA VOITURE AUTOMOBILE A LAQUELLE IL AVAIT ATTELE UNE REMORQUE, AUX MOTIFS QU'AUCUNE CLAUSE DE LA POLICE N'EXCLUANT L'USAGE D'UNE REMORQUE, CELUI-CI CONSTITUAIT UN CAS D'AGGRAVATION
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b024
12 février 2008
12 février 2008
No 2008 / Rôle No 07 / 00988 Farah X... Sanaz Samantha Y... X... C / S. A. R. L.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008109649
11 mars 2002
11 mars 2002
Vu la requête, enregistrée le 24 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Farah X..., demeurant 3 Derb A..., Sidi Amar Y... chez Mme Z...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601725_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représenté par Me Falah, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui fixer sous
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001064108
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Both Hamas and Fatah would try to kill him if he returned.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0cb
6 juin 2011
6 juin 2011
Des relations entre Monsieur Djamel X... et Madame Malika Y... sont issus trois enfants, reconnus par leurs père et mère : - Farah née le 25 décembre 1999 - Katya née le 30 juillet 2004 - Mikail né le
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c50324
19 novembre 1981
19 novembre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE DUE FARAH, QUI ETAIT INDEMNISE AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE DEPUIS LE 6 NOVEMBRE 1973, S'EST VU NOTIFIER PAR LA CAISSE
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008104909
16 octobre 2002
16 octobre 2002
Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Farah Dokht X..., ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507270_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Falah, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite opposée par
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007936137
25 novembre 1996
25 novembre 1996
Faleh X... Y..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210146
23 février 2017
23 février 2017
domiciliés tous deux [Adresse 4], 4°/ à Mme [C] [U], domiciliée [Adresse 5], 5°/ à la société SCI Daimur, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société SCI Farah
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c5217a
16 février 1994
16 février 1994
Sur le moyen unique : Attendu qu'à l'occasion d'une grève d'une partie du personnel de la société Sil Fala, le 29 décembre 1989, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0128DEC002850912
28 janvier 2014
28 janvier 2014
En 2002, il rejoignit le mouvement du Fatah et devint membre du conseil d'administration du mouvement politique et militaire Fatah à Jabalia.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533784_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, à titre principal
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161274
17 juin 2005
17 juin 2005
Fatah X, demeurant ... ; M.
Source officiellePage 3 sur 30