A..., représenté par Me Faryssy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/05551 SA FARISSIER X... GLADEL CGEA CGEA C/ Y...

D E, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a retiré sa carte de séjour pluriannuelle mention " travailleur saisonnier

C D, interprète en farsi, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, la commune de Farnay, représentée par la société d’avocats Paralex, demande au tribunal : - de condamner solidairement la société

JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [L] [N] 869 CHEMIN DE LA CACALOSE 84210 PERNES LES FONTAINE représentée par Me Aziza BOUHAYOUFI, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Yasmine FARYSSY

B... comme conseiller communautaire de la commune de Farnay à la métropole de Saint-Etienne Métropole est annulée.

observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société SOPACLIF FARY

B..., représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 3F » du 25 mars 2025 par laquelle le préfet de Vaucluse a suspendu la validité de son permis de conduire

B A, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal de : 1°) d'annuler un arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 3 octobre 2024 portant assignation à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

FARISA SARL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me François-Xavier PELLETIER, avocat au

A, représenté par Me Faryssy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, l'EIRL La Montilienne, représentée par Me Farid Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal du 18 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme B A, représentée par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le président

A B, représenté par Me Faryssy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision n° 2025-84-461 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, l'association UN-ADRAC Provence, représentée par Me Faryssy, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

B E, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 juin 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-17.805 Demandeur(s) : la société MMA Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Farest

B A, représenté par Me Faryssy, demande au juge des référés de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

C E, représenté par Me Faryssy doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de suspendre la décision