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2 945 résultats pour « Fauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

66964195f5112d8edd05920b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

À cette date, la société ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE, représentée par son conseil, réitère ses demandes.

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2210756_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

La régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône a attribué le lot n° 4 d'un marché de travaux à la société Électricité industrielle JP Fauché le 11 juin 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL03169_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Fauché.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505356_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., - les observations de Me Morel pour la société Électricité Industrielle JP Fauché ; - les observations de Me Parisi pour le département du Var, M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007976714

Admin. suprême

4 novembre 1998

4 novembre 1998

DE LA FAUCHERIE et l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE L'EXTENSION TERRITORIALE ET LES NUISANCES DE L'AERODROME DE LA ROCHELLE-LALEU ; elles demandent : 1°) l'annulation du jugement du 16 février 1994 par

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2d0cdc6046d47bfe07e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

champs qui n'ont pas été fauchés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306029_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par suite, la société Electricité industrielle JP Fauché et son assureur la société Axa France Iard, sont fondées à demander leur mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515215_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Une note en délibéré pour la société Électricité industrielle JP Fauché a été enregistrée le 17 décembre 2025.

Source officielle
CC

civ1

6137226ccd580146773fcdee

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Faucher, 2 ) Mme Y..., épouse X...

Source officielle
CC

comm

6137229acd580146773fefe7

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Faucher, demeurant 2, place Bertone, 69001 Lyon, M.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6528dfc5aaebb88318fda843

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La société MCA soutient que ces parcelles ont déjà été fauchées par M. [U] [L].

Source officielle
CC

civ3

613723c8cd5801467740e152

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise à responsabilité limitée (EARL) Marc Fauche, venant aux droits

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Camille FAUCHER pour blessures involontaires

6137259bcd5801467741f25f

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Auguste, aux droits de FAUCHER Camille, décédé, - LA COMPAGNIE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (M.A.A.F.), partie intervenante, - 2°/ L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd9407a

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

X..., Mauricette Y... veuve X..., SCI de la Faucherie C/ Chambre de Commerce et d'Industrie de La Rochelle --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310470

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

du 9/04/2004 de l'Association A3PR certifiant emprunter le CR 36 passant par la Faucherie, 4 - les pièces 120 et 121 relatent la délibération du conseil municipal de Sonzay du 12 mai 1861 ainsi que la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60320d393b79654547f71649

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société ÉLECTRICITÉ INDUSTRIELLE JP FAUCHE (ci-après JP FAUCHE) a signé un marché pour l'installation d'une centrale de production d'électricité

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dd157826b3445981ff

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

RG n°23/1576 DEMANDERESSE La société EIJP FAUCHE SAS dont le siège social est : [Adresse 12] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01611

Cassation

22 juillet 2020

22 juillet 2020

regrettait son geste (arrêt attaqué, p. 4) ; que la chambre de l'instruction a rapporté les déclarations de l'enfant I..., qui indiquait que lorsqu'elle avait révélé les faits à sa mère, « celle-ci s'était fâchée

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL03017_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Fauché et Canalisations Atlantique Méditerranée TP concluent chacune à sa réformation.

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f71d4

Cassation

1 juin 1992

1 juin 1992

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Electricité industrielle JP Fauche, dont le siège social est ...

Source officielle